Possesseurs de véhicules anciens : le contrôle technique annuel pourrait ne plus être obligatoire

Les propriétaires de véhicules anciens pourraient bientôt voir leurs obligations allégées en matière de contrôle technique. Une mesure à l’étude envisage de modifier la fréquence imposée, offrant ainsi un répit administratif et financier aux détenteurs de voitures âgées.

Contrôle technique : statu quo confirmé par les ministres européens

Le débat sur le renforcement des contrôles techniques s’est intensifié ces derniers mois au sein de l’Union européenne. Ce jeudi 4 décembre, les ministres des Transports, réunis à Bruxelles, ont finalement tranché en rejetant la proposition de la Commission européenne d’instaurer un contrôle technique annuel obligatoire pour les voitures et camionnettes de plus de dix ans.

Cette mesure, jugée « injuste » par le gouvernement français, ne verra donc pas le jour, du moins pour l’instant.

Des enjeux économiques et sociaux au cœur des discussions

Actuellement, la plupart des pays de l’UE imposent déjà un contrôle obligatoire tous les deux ans aux véhicules particuliers âgés de plus de quatre ou dix ans selon les législations nationales. Pour certains, tels que la France ou l’Allemagne, la règle est même plus stricte dès quatre ans.

Mais l’idée de passer à une inspection annuelle – proposée en avril dernier dans le cadre d’une révision des règles datant de 2014 – a soulevé de vives inquiétudes quant au coût pour les automobilistes. Les ministres se sont montrés clairs : il n’était pas question d’« imposer des frais supplémentaires aux propriétaires de véhicules », ont-ils expliqué.

Sécurité routière : entre contraintes financières et impératifs environnementaux

La sécurité routière et la lutte contre la pollution restent pourtant des priorités affichées par Bruxelles. Selon l’exécutif européen, près de 19 800 personnes ont perdu la vie sur les routes du continent l’an passé. Si le contrôle technique annuel n’a pas convaincu, d’autres axes proposés ont reçu un accueil plus favorable. Les États membres ont notamment donné leur aval à :

• De nouvelles méthodes visant à contrôler efficacement les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines ;
• L’adoption de mesures pour lutter contre le trucage des compteurs kilométriques.

Un processus législatif encore inachevé

Il convient toutefois de préciser que ces décisions n’ont pas encore force de loi. Avant toute entrée en vigueur, il faudra obtenir l’accord du Parlement européen, qui n’a pas encore arrêté sa position officielle sur ces propositions.

En cas de désaccord persistant entre eurodéputés et États membres, une phase de négociation devra s’engager afin d’aboutir à un compromis acceptable pour toutes les parties concernées.