L’Assemblée se penche sur deux lois majeures concernant l’aide à mourir et la fin de vie

L’Assemblée nationale entame l’examen de deux propositions majeures concernant la fin de vie, qui pourraient ouvrir la voie à un nouveau cadre légal pour accompagner les personnes en souffrance et encadrer l’aide active à mourir en France.

Un double texte sous haute tension à l’Assemblée

Le sujet de la fin de vie, éminemment sensible, fait un retour remarqué dans l’hémicycle ce lundi 12 mai 2025. Les députés se retrouvent face à un marathon législatif inédit : plus de 3 300 amendements ont été déposés sur deux propositions de loi distinctes.

L’une, axée sur les soins palliatifs, s’est attirée un consensus rare, prévoyant notamment la création d’un « droit opposable » pour ces soins essentiels – alors même que, selon la Cour des comptes, seulement la moitié des besoins sont aujourd’hui couverts.

L’épineuse question du « droit à l’aide à mourir »

L’autre texte, nettement plus clivant, ambitionne d’instaurer un véritable droit à l’aide à mourir. Ce projet a déjà connu une première validation en commission début mai par 28 voix contre 15, laissant espérer au rapporteur Olivier Falorni (MoDem) une majorité « conséquente » lors du vote solennel prévu le 27 mai. Mais rien n’est joué. Les débats s’annoncent houleux et devraient se prolonger sur deux semaines, week-ends inclus si nécessaire.

La division traverse les rangs politiques comme gouvernementaux. Le sénateur Bruno Retailleau (LR) s’y oppose fermement, qualifiant le texte de « rupture anthropologique », tandis que sept députés LR, dont le médecin urgentiste Philippe Juvin, dénoncent un manque de garde-fous concernant la traçabilité ou encore la vérification du consentement.

Cadrage juridique et critères médicaux en débat

L’encadrement strict de cette aide est au cœur des préoccupations de l’exécutif. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, réaffirme vouloir répondre à une « forte attente des Français », tout en s’assurant que l’accès soit « très encadré ». Pour être éligible, il faut désormais souffrir d’une « affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée ou terminale ». Cette définition reste source d’incertitudes : la notion de « moyen terme », initialement évoquée au printemps dernier, a été retirée sous pression parlementaire car jugée trop floue.

La récente intervention de la Haute Autorité de Santé, rappelant qu’il n’existe pas de consensus médical sur la définition précise du « pronostic vital engagé », alimente encore le débat. L’instance recommande néanmoins d’intégrer la notion de processus irréversible marqué par une dégradation majeure de la qualité de vie.

Soutiens et oppositions dans l’arène politique

Du côté du gouvernement, les positions divergent parfois ouvertement. Tandis qu’Emmanuel Macron, face aux francs-maçons de la Grande Loge de France, invitait récemment à dépasser les clivages moraux pour se concentrer sur le « moindre mal », l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, soutenu par Line Renaud, a publiquement plaidé pour ce progrès sociétal.

Reste désormais à savoir si le Parlement saura trouver un fragile équilibre entre attentes citoyennes et exigences éthiques, dans cet exercice où chaque mot pèse lourd.