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La taxe soda élargie aux boissons light

Actualité > Impôt
Par Nicolas Magand,  publié le 21 octobre 2011 à 14h05, modifié le 21 octobre 2011 à 14h11.

Les boissons sans sucres avec édulcorant seront également taxées, c'est ce que les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement.

Alors que le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait souhaité que les boissons non sucrées ne soient pas traitées comme les sodas classiques au regard de la taxe soda, voilà que l’Assemblée a adopté aujourd’hui la taxe soda, qui s’applique également aux boissons avec édulcorants. La taxe étendue aux boissons “light” devrait rapporter 40 millions d’euros supplémentaires par an.

La taxe soda a également été doublée, et elle devrait ainsi rapporter 280 millions d’euros à l’État chaque année, alors que seuls 120 millions étaient envisagés au départ. La taxe se mesurera à hauteur de 2 centimes d’euro pour 33 cL environ. L’extension de cette taxe a donc été contre l’avis du gouvernement qui n’était d’accord que pour la doubler. Xavier Bertrand avait notamment distingué les boissons light avec édulcorants des sodas sucrés au regard du combat contre l’obésité. “Ce n’est pas la même chose” avait déclaré le ministre de la Santé.

Outre la taxe soda, l’Assemblée a également réduit l’avantage fiscal qui porte sur l’usage professionnel du fioul domestique, notamment dans les secteurs du BTP et de l’agriculture. La taxe passe ainsi de 5,66 euros par hL de fioul à 7,20 euros et devrait générer 80 millions d’euros par an.

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