La France doit 1 milliard d’euros à l’UE dans le cadre de la PAC

Économie
Par Xavier Schillinger,  publié le 28 janvier 2015 à 4h58, modifié le 28 janvier 2015 à 11h29.

L'Union Européenne réclame à la France plus d'un milliard d'euros en raison de versements d'aides agricoles à tort entre 2008 et 2012.

Le gouvernement français se doit de verser plus d’un milliard d’euros à l’Union Européenne dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Cette somme sera versée en trois tranches et l’échéance a été fixée à 2017.

Plus d’un milliard d’euros pour l’EU

Après de longues négociations entre Paris et Bruxelles, siège de l’Union Européenne, la France va devoir rembourser à l’organisation européenne quelques 1,45 milliard d’euros. Il s’agit d’environ 2% des 40 milliards d’euros dont a bénéficié notre pays entre 2008 et 2012 dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Et l’addition aurait pu monter jusqu’à 1,8 milliard sans les négociations entre la France et l’Union.

On sait aussi que la France n’est pas la seule dans cette situation, une quinzaine d’autres états membres de l’Union Européenne vont devoir rembourser l’organisation supranationale. A la différence près que nous sommes le pays bénéficiant le plus de cette aide.

Les raisons du remboursement des 1,45 milliard

Chaque année la France rembourse des millions d’euros à l’Union Européenne dans le cadre des vérifications menées. Le terme précis est « refus d’apurement », mais cette fois il s’agit de plus d’un milliard…  Notre pays a donc été pénalisé pour ne pas avoir été assez précis dans la vérification des aides versées aux agriculteurs. Et la règle est simple, si l’Union Européenne détecte des erreurs le pays se doit de rembourser.

Les agriculteurs français ne seront pas touchés par ce remboursement et la prise en charge de la somme sera absorbée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de l’Etat. De même que les aides à venir « ne bougeront pas » a assuré le Ministre de l’Agriculture.

Pour réagir à ce problème, le Ministère de l’Economie et des Finances a mobilisé 300 fonctionnaires dans l’objectif de réviser les modes d’attribution des aides aux agriculteurs.