Démarchage téléphonique illégal : 500.000 euros d’amende pour une société d’isolation

Économie
Par Jérôme,  publié le 26 novembre 2019 à 16h15.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé cette amende à la société Futura Internationale, spécialisée dans l’isolation thermique des logements.

Dans un communiqué, le gendarme des données personnelles a indiqué avoir infligé un demi-million d’euros d’amende à la société Futura Internationale, spécialisée dans l’isolation thermique des logements, pour “démarchage téléphonique illégal”. La Cnil avait été saisie par un particulier qui était fréquemment sollicité par l’entreprise et qui avait fait la demande à plusieurs reprises de ne plus être contacté. La formation restreinte de la Cnil a pointé “le nombre des manquements, leur persistance et leur gravité”.

De nombreux manquements

Non seulement la société avait reçu des courriers de clients potentiels se plaignant de leur démarchage, mais ses fichiers “contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé”. La Cnil ajoute : “Les personnes n’étaient pas non plus correctement informées du traitement de leurs données personnelles, ni même souvent de l’enregistrement de la conversation”.

Futura Internationale n’avait pas “apporté de réponse satisfaisante” suite à la sommation qui lui avait été adressée de se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), entraînant la sanction. La Cnil rappelle qu’elle “porte une attention particulière au respect des droits des personnes, notamment dans le contexte des pratiques de démarchage téléphonique qui sont une préoccupation du quotidien” et que le “fait de coopérer” avec elle “est une obligation qui, si elle n’est pas respectée, est sanctionnable”.