En bref
- Réforme appliquée en France le 20 novembre
- Les banques devront évaluer la solvabilité
- Les anciens découverts autorisés restent inchangés
Près d’un Français sur quatre utilise un découvert. Et pour beaucoup, ce petit passage dans le rouge n’arrive pas en fin de mois par hasard, mais comme une soupape pour tenir jusqu’au salaire suivant. À partir du 20 novembre, ce réflexe bancaire va être un peu plus encadré.
Un usage courant qui entre dans le cadre du crédit
Jusqu’ici, les règles du crédit à la consommation ne concernaient que les découverts d’au moins 200 euros. Les montants inférieurs échappaient à ce cadre. Ce ne sera plus le cas avec la réforme que la France va appliquer, issue d’une directive européenne.
Le sujet est loin d’être marginal. Selon un baromètre LesFurets/CSA publié en 2025, 24 % des Français sont concernés. Les 25-34 ans le sont davantage, avec 42 % à découvert chaque mois, devant les familles avec enfants, à 36 %. Le compte bascule en moyenne dans le rouge autour du 18 du mois, et même dès le 14e jour pour les 18-24 ans.
Pour ces ménages, une autorisation de quelques centaines d’euros sert souvent à absorber les dépenses de fin de mois. Désormais, cet avantage sera traité comme un crédit à part entière.
Ce que les banques devront vérifier avant de dire oui
Le changement le plus concret est là. Une autorisation de découvert ne sera pas accordée sur une simple habitude de compte. Service-Public rappelle d’ailleurs qu’il n’existe pas de droit au découvert bancaire, et qu’une banque n’est jamais obligée d’accepter qu’un compte devienne débiteur.
Si elle accepte, elle devra désormais s’appuyer sur une analyse précise de la situation du client, en regardant ses ressources financières, son patrimoine et ses dépenses. Pour les découverts de moins de 200 euros, la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers restera facultative.
Des frais toujours présents, mais calculés autrement
Sur le coût, pas de faux suspense. Le découvert bancaire reste payant. Les agios continueront d’être facturés, et le dépassement du découvert autorisé entraînera toujours des frais supplémentaires, comme l’indique Service-Public.
Ce qui change, c’est la mécanique. Les minimums forfaitaires d’agios vont disparaître. Les banques devront intégrer l’ensemble des frais liés au découvert dans le calcul du TAEG. Les frais fixes laisseront place à des intérêts débiteurs calculés au prorata de la somme utilisée et de la durée.
Une réforme qui ne rebat pas toutes les cartes d’un coup
Tout n’est pas remis à plat. Les autorisations de découvert accordées avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance ne seront pas concernées par ces nouvelles règles.
Bon, le mouvement est clair quand même. Le découvert, longtemps perçu comme une souplesse de gestion, sera davantage traité comme un crédit classique. Pour les clients les plus fragiles, cela peut compliquer l’accès à ce filet de sécurité. Pour les banques, cela impose une vérification plus serrée avant d’ouvrir la porte.
