En bref
- Les frais sur comptes d’enfants décédés peuvent revenir
- Une pétition demande aux banques d’y renoncer
- Le débat porte surtout sur la dignité
Le sujet est revenu d’un coup. Des frais de succession bancaires, facturés lors de la clôture du compte d’un enfant mineur décédé, peuvent de nouveau être réclamés aux familles après une décision du Conseil constitutionnel rendue vendredi 19 juin.
Une loi votée, puis annulée
En novembre 2025, une loi avait pourtant interdit cette pratique. Le texte avait conduit les établissements bancaires à se mettre en conformité. Mais le 10 avril dernier, la Caisse d’Épargne Grand Est Europe a saisi le Conseil constitutionnel.
L’instance lui a donné raison et a censuré la loi au nom de la liberté d’entreprendre. Résultat, les banques peuvent à nouveau réclamer ces frais aux parents concernés.
Pourquoi ces frais choquent au-delà du montant
Sur le papier, le montant est encadré. Les frais ne doivent pas dépasser 1 % du solde du compte clôturé. Mais le débat ne se limite pas à une question de somme.
La pétition parle de « taxes de la mort » et insiste sur la dignité. Son texte estime qu’il ne s’agit pas d’un simple prélèvement technique, mais d’un geste jugé indécent dans un moment de deuil.
De son côté, l’ancien député Pascal Lavergne, à l’origine de l’initiative, qualifie la décision de moralement intolérable. Il s’interroge sur le fait que des institutions financières puissent justifier une marge commerciale sur le décès d’un enfant et dénonce une violence symbolique inouïe.
Une pression publique sur les banques
La pétition en ligne a été lancée mercredi sur Change.org. Elle comptait, au moment mentionné, 94 signataires. Son objectif est clair, obtenir la suppression de ces frais malgré la censure du texte de loi.
Et la demande vise directement les banques. Puisqu’elles s’étaient déjà alignées après le vote de la loi, Pascal Lavergne leur demande de continuer à y renoncer, même si elles ont désormais la possibilité de faire machine arrière.
Le fond du dossier dépasse donc la seule question bancaire. Ce qui se joue ici, c’est la limite entre une règle commerciale et ce qu’une partie de l’opinion considère comme inacceptable quand le service touche à la mort d’un mineur.
