En bref
- La Cour des comptes veut revoir la fiscalité patrimoniale
- Les plus gros patrimoines seraient davantage taxés
- Des allégements sont aussi proposés
La moitié du patrimoine des ménages est détenue par 10 % d’entre eux. C’est le constat avancé par la Cour des comptes, qui remet sur la table une réforme de la fiscalité patrimoniale, à quelques mois des élections.
Selon Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, 50 % du patrimoine appartient aujourd’hui à cette minorité de ménages. Elle a aussi rappelé que le patrimoine total des ménages approche les 17 000 milliards d’euros, pour un patrimoine médian de 250 000 euros. D’après elle, cette masse a fortement progressé depuis une cinquantaine d’années, plus vite que les revenus, surtout sous l’effet de l’héritage.
Une concentration du patrimoine jugée décisive
Ce point sert de base à toute la réflexion de la Cour des comptes. L’institution ne propose pas une refonte générale de la fiscalité, mais une série d’ajustements censés corriger un système qu’elle juge de moins en moins lisible.
Le sujet est sensible, forcément. Mais le message est clair, la concentration du patrimoine pèse désormais assez lourd pour justifier une révision des règles.
Un système fiscal accusé d’être trop opaque
En 2025, le produit de la fiscalité patrimoniale a atteint 117 milliards d’euros, toujours selon la Cour des comptes. Environ 60 % viennent de la détention du patrimoine, et 40 % de ses revenus.
Pour l’institution, le problème n’est pas seulement le niveau des prélèvements. Elle estime que les nombreuses dérogations finissent par rendre l’imposition dégressive pour les patrimoines les plus élevés, alors même que les taux affichés sont souvent supérieurs à ceux observés ailleurs en Europe. Résultat, un système décrit comme un « millefeuille complexe et peu intelligible ».
Les hausses visent la fortune, les holdings et certaines niches
La Cour des comptes ne reprend pas l’idée d’une taxe annuelle de 2 % sur le patrimoine défendue à gauche avec la taxe Zucman. Elle préfère une taxation de la fortune personnelle, modérée mais progressive, en excluant les actifs professionnels. Gain attendu, 1,4 milliard d’euros.
Elle ajoute une extension de la taxe sur les holdings, pour 1 milliard d’euros. S’y ajoutent une baisse de l’avantage fiscal du Pacte Dutreil, qui exonère à 75 % les transmissions intrafamiliales d’entreprises, pour 1,3 milliard, ainsi qu’une fiscalisation des intérêts sur les dépôts au-delà des plafonds de l’épargne réglementée, à hauteur de 80 millions d’euros. Autre piste, réduire les montants d’assurance vie exonérés de droits de succession, pour 1,25 milliard.
Des baisses d’impôts prévues en parallèle
En face, la Cour des comptes propose aussi des allégements. Elle vise 1,1 milliard d’euros de baisse sur la fiscalité des transactions immobilières et une réduction de cinq points de toutes les tranches des droits sur les transmissions de patrimoine, pour 2,1 milliards.
D’après Carine Camby, l’ensemble produirait une hausse très modérée, de 1,83 milliard d’euros, supportée uniquement par les détenteurs des patrimoines les plus importants. Le débat, lui, arrive en pleine séquence électorale.
