Date limite de paiement de la CFE pour les entrepreneurs : ne la manquez pas !

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Par Morgan publié le 30 novembre 2024 à 14h00.
Économie
Image d'illustration. Calculatrice et documents comptables

Image d'illustration. Calculatrice et documents comptablesADN

En tant qu'entrepreneur, vous n'avez plus que quelques jours pour payer la Cotisation foncière des entreprises (CFE) avant la date limite, sans quoi une majoration sera imposée. Avez-vous planifié votre paiement à temps ?

Tl;dr

  • La date limite pour le paiement de la CFE est le 16 décembre.
  • La CFE concerne les entreprises et entrepreneurs individuels avec un CA supérieur à 5000 euros.
  • La domiciliation d’entreprise à Paris peut réduire la CFE.

La CFE : une échéance à ne pas manquer

Chers entrepreneurs, n’oubliez pas de régler votre Cotisation foncière des entreprises (CFE) avant le 16 décembre pour éviter une majoration de 5%. Cet impôt local, déterminé par les communes, concerne toute entreprise et toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée.

Qui est concerné par la CFE ?

Cette cotisation doit être réglée par les sociétés et les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs. Que vous exerciez votre activité à domicile ou chez vos clients, si votre chiffre d’affaires est supérieur à 5 000 euros, vous êtes concernés. Plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Votre activité doit être exercée en France.
  • Elle doit présenter un caractère habituel, c’est-à-dire être exercée de manière répétée.
  • Elle doit être exercée à titre professionnel, ce qui exclut les activités sans but lucratif et les personnes qui se limitent à la gestion de leur patrimoine privé.

Comment régler la CFE ?

Plusieurs options de paiement sont disponibles pour les entreprises : le paiement sur internet, le prélèvement mensuel ou le prélèvement à l’échéance. Le choix du mode de paiement dépend de la taille de votre entreprise et de la date à laquelle vous faites le choix de l’option.

Réduire le montant de la CFE

Il existe des astuces pour diminuer le montant de votre CFE. Par exemple, la « domiciliation de votre entreprise à Paris pour bénéficier des taux réduits appliqués par la commune, même si votre activité est exercée ailleurs », selon Léna Cazenave de l’entreprise Legalstart. Si la capitale n’est pas une option pour vous, envisagez l’installation dans une zone fiscale aidée, où des exonérations ou des réductions de CFE peuvent également s’appliquer.

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