Crise du logement : le patrimoine et l’évolution salariale des locataires en logement social (HLM) vont être pris en compte

L'exécutif va présenter ce jour un projet de loi qui durcira les conditions pour se maintenir dans un logement social.

Accélérer la rotation dans le parc HLM

Ministre du Logement, Guillaume Kasbarian va présenter son projet de loi en Conseil des ministres ce vendredi. Objectif : relancer la construction mais également durcir les conditions pour se maintenir dans les logements sociaux et ainsi pouvoir désengorger les HLM.

Il faut désengorger les HLM

Le texte prévoit de la résiliation automatique du bail au bout de 2 ans, si les revenus du ménage dépassent 20 % du plafond de ressources. Si le patrimoine du locataire est monté (suite à un héritage par exemple), les bailleurs pourront bénéficier d’informations issues de l’administration fiscale. Les locataires pourront voir le prix de leur loyer augmenter si leurs revenus augmentent. En cas de forte hausse de rémunération, ils pourront être amenés à quitter leur logement pour laisser la place à un autre locataire ‘plus pauvre’.

Les bailleurs bénéficieront d’informations issues de l’administration fiscale

Guillaume Kasbarian précise que sur les 11 millions de personnes bénéficiant d’un HLM, 8 % d’entre eux n’y seraient plus éligibles parce que leurs revenus dépassent le plafond autorisé.

8 % des locataires ne seraient plus éligibles parce que leurs revenus dépassent le plafond autorisé

Au micro de ‘La Grande interview Europe 1-CNews’, Guillaume Kasbarian ajoute : « Le logement social doit aller en priorité à ceux qui attendent depuis parfois des années. Il faut plus de fluidité au sein du parc, ça veut dire que quand vous serez au plafond, vous commencerez à payer ce qu’on appelle un surloyer. Et puis, si durablement, vous dépassez plus de 20% le plafond, environ sur 2 ans, à ce moment-là, le bailleur vous demandera de libérer votre logement pour que vous puissiez vous loger dans le logement libre« .

🎙️Oui, le logement social à vie n’existe pas.

Si votre situation a évolué, que vous gagnez mieux votre vie ou que vous avez hérité d’un bien équivalent, il est normal que vous laissiez votre place à ceux qui en ont plus besoin.

C’est une question de justice sociale. pic.twitter.com/z5QqeGIACk

— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) May 3, 2024