Confinement : en cas de récidive, l’amende grimpe à 200 euros

Le gouvernement a décidé de renforcer sa réponse aux cas répétés de non-respect des règles de confinement. Les personnes ne pouvant ainsi justifier leur déplacement pour la seconde fois en quinze jours écoperont d'une nouvelle amende de 200 euros.

Dimanche, un décret du Premier ministre Édouard Philippe paru dans les colonnes du Journal officiel est venu renforcer la réponse du gouvernement quant aux cas répétés de non-respect des règles de confinement. Si un rappel était nécessaire, depuis le mardi 17 mars dernier midi, la France est contrainte à un confinement dans le but de contrarier la progression du coronavirus Covid-19. Des déplacements sont autorisés selon les cas, stipulés dans une attestation depuis mise à jour et qu’il convient de présenter remplie à chaque contrôle.

200 euros d’amende supplémentaires pour une seconde verbalisation en 15 jours

Le décret du 29 mars 2020 tend néanmoins à dissuader un peu plus une population pas totalement en phase avec les mesures imposées. Ainsi, si l’amende de 135 euros est conservée pour tout déplacement non justifié, que ce soit par la non-validité d’un motif ou par l’absence d’une attestation, elle est désormais augmentée en cas de récidive. Dans le détail, fourni par Sud Ouest, si une personne est verbalisée deux fois en l’espace de quinze jours pour non-respect des mesures de confinement, une contravention de 5e catégorie, et d’un montant de 200 euros, peut être dressée.

L’amende majorée à 450 euros si non réglée dans les 45 jours

Dans la situation où cette nouvelle amende de 200 euros ne serait pas réglée dans un délai de 45 jours, elle se retrouverait majorée à 450 euros. Au 16 mars 2020, les déplacements exceptionnels autorisés étaient ceux concernant une activité professionnelle non réalisable en télétravail, des achats de première nécessité, un motif médical, l’assistance de personnes vulnérables, une activité physique individuelle brève et les besoins des animaux de compagnie. Depuis le 23 mars dernier ont été ajoutées en exception des convocations judiciaires ou administratives et des participations à des missions d’intérêt général. Les activités physiques ne doivent désormais pas durer plus d’une heure et s’observer dans une limite d’un kilomètre. Enfin, la nouvelle attestation impose de notifier les date et heure de début de sortie.