Comment assurer un mini quad ?

Le mini quad définit ce véhicule motorisé à quatre roues, mais qui est uniquement à destination des enfants.

Version miniature du véhicule tout terrain à quatre roues, le mini quad est adapté aux enfants. Si normalement, la sécurité des plus jeunes est garantie en vue de leur procurer des sensations fortes, néanmoins une réglementation stricte entoure son usage.

La réglementation autour du mini quad

Ainsi, la législation française prohibe l’usage de ces engins motorisés par un mineur de moins de 14 ans si le véhicule peut dépasser la vitesse de 25 km/h. Cependant, ils peuvent piloter un un mini-quad dans le cadre d’une association sportive agréée, comme la FFM (Fédération française de motocyclisme) ou l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d’éducation physique). Les adolescents de 15 à 17 ans ne peuvent acquérir ce type de véhicule mais ils sont autorisés à en louer pour utilisation.

Concernant les enfants (qui peuvent les utiliser dès 5 ans chez certains constructeurs), ces engins ne sont pas anodins. Ainsi, comme le rappelle la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), « La conception de ces engins avec essieu arrière fixe sans différentiel rend leur maniement difficile en cas de virage, le quad ayant tendance à poursuivre sa trajectoire en ligne droite. Il est généralement prévu pour être utilisé par le seul conducteur. Les risques principaux sont la perte de contrôle, la chute, les projections diverses, le retournement de l’engin, en raison de l’instabilité du véhicule ».

Attention, un mini quad n’est pas contraint de répondre aux normes imposées par l’Union européenne pour rouler.

Leur circulation est permise sur un circuit, un terrain dédié au sport ou un terrain adapté. Il faut savoir que sur ces terrains adaptés, les bosses et les sauts ne doivent pas faire décoller le pilote à plus de 50 cm du sol ni atteindre une vitesse dépassant les 50 km/h.

Attention encore, un mini quad n’est pas homologué, et de fait il n’est pas permis de le faire rouler sur aucune voie ouverte à la circulation, et outre les routes nationales, départementales et bien entendu les autoroutes, les chemins communaux, allées forestières sont aussi interdits.

L’assurance du mini quad

A minima : l’assurance au tiers

Une loi du 2 juin 2009 oblige les propriétaires de ce type de véhicule de les faire couvrir par une assurance minimale, à savoir la garantie responsabilité civile qui ouvre l’obligation de réparer les dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers.

Le mini quad ne roule que dans votre jardin ? Peu importe, l’assurance liée à votre habitation ne vous est d’aucun secours dans ce cas précis. En effet, en cas de dommage causé à un tiers, ou juste concernant les nuisances sonores, l’assurance multirisque habitation ne concerne pas les véhicules terrestres à moteur, ils doivent être assurés de manière distincte selon l’article L 211-1 du Code des assurances.