Quand et comment résilier l’assurance de votre quad ?

Il est facile de souscrire une assurance pour un véhicule. Mais est-ce aussi simple de s'en dégager, et surtout quand le faire ?

L’assurance d’un quad est obligatoire, tout comme l’assurance moto, et ce que le véhicule soit ou non utilisé. En clair, s’il dort dans un garage depuis 6 mois, il doit tout de même être assuré.

Ceci étant dit, dans quels cas pouvez-vous avoir besoin de résilier votre contrat d’assurance quad ? Voici quelques exemples :

• Vente ou cession du véhicule ;
• Vol du quad ;
• Refus de l’augmentation du tarif pratiqués par l’assureur ;
• Votre situation n’est plus la même, qu’il s’agisse du domicile, de la profession, de la situation matrimoniale ou encore d’une cessation définitive d’activité ou départ à la retraite.

La résiliation depuis les lois Chatel et Hamon

La loi Chatel entrée en vigueur en 2008 contraint votre assureur de vous informer de la durée de préavis nécessaire à la résiliation de l’échéance certains contrats, dans la majeure partie des cas 2 mois avant la date d’échéance. L’information doit vous être communiquée avec votre avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite fixée contractuellement. Il s’agit là de permettre aux assurés de devancer la tacite reconduction de leur contrat.

Quant à la loi Hamon, appliquée depuis 2015, elle permet de résilier le contrat  après 1 an d’adhésion, sans être exposé pour autant à des pénalités. Il n’est pas nécessaire non plus de justifier ou motiver ce changement.

Résiliation d’assurance : la démarche

C’est donc entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation que l’assureur doit informer son client de la date de reconduction tacite. Quelle sera votre part du travail ? Pour clore le contrat qui vous lie, il convient de faire parvenir à l’assureur une demande de résiliation à votre assureur par courrier recommandé, délai de préavis pris en compte bien entendu.

Dans le cadre de la loi Hamon, pour rappel la résiliation possible après 1 an d’adhésion. Et c’est la nouvelle compagnie d’assurance qui s’occupe des démarches auprès du futur-ancien assureur, dans une grande partie des cas. Dans le cas où vous le fassiez vous-mêmes, la demande de résiliation doit être adressée par le biais d’un courrier recommandé, et elle sera effective un mois après réception de votre lettre. En outre, vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir. Ce dernier doit vous adresser un avis de résiliation sous 30 jours.

Cependant, notons que l’envoi de demande de résiliation n’a pas nécessairement à être fait par voie de courrier recommandé. Mais en cas de litige, c’est l’accusé de réception qui constituera une preuve.

Et si l’assureur ne respecte pas les délais ?

Evoquons une fois encore un litige : que faire si l’avis d’échéance vous parvient moins de 15 jours avant la date du préavis, ou au contraire bien trop tard ? Vous avez le droit de résilier le contrat sous 20 jours.

Dernier cas de figure : l’avis d’échéance de la compagnie d’assurance ne fait mention d’aucune date. Ici, vous pouvez résilier sans préavis et à n’importe quelle date.

Résiliation par l’assurance

Dans l’autre sens, votre assureur peut être amené à résilier le contrat vous liant. Il peut le faire :

• suite à l’échéance annuelle de votre contrat et sans justification ;
• en cas de non-règlement de la cotisation ;
• suite à une fausse déclaration ou une omission ;
• enfin, pour aggravation du risque, si la compagnie d’assurance estime qu’un changement dans la situation de l’assuré a pour conséquence une aggravation du risque assuré.

Prenez en compte les spécificités de votre quad !

Comme c’est le cas pour les motos, les voitures ou encore les maisons, les contrats doivent être les plus adaptés à la situation. De ce fait, par rapport à la performance et à l’usage, vous pourriez opter pour un contrat plus ou moins onéreux. Pour savoir quel est le tarif moyen d’une assurance pour quad, il est recommandé de se renseigner auprès des spécialistes, cela nécessite de comparer toutes les offres.

• Avec un devis personnalisé, vous êtes certain d’avoir un rapport qualité/prix à la hauteur de toutes les espérances.
• L’assurance est obligatoire si vous roulez avec un quad homologué, vous ne pourrez donc pas vous déplacer sans ce précieux sésame.

Pour dénicher un contrat abordable et performant avec des garanties intéressantes, le comparateur s’avère être indispensable. Les véhicules certifiés nécessitent le respect de quelques critères, il faut des rétroviseurs, des freins en bon état, une puissance inférieure à 20 CV ou encore un poids maximum de 400 kg. Il est aussi nécessaire d’avoir des plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière.

Plus vous roulez avec votre quad, plus vous devrez choisir la meilleure assurance.