Casque et trottinette électrique : que prévoit réellement la loi française ?

Alors que les trottinettes électriques gagnent en popularité dans les villes françaises, la question du port du casque intrigue de nombreux usagers. La réglementation actuelle précise clairement les obligations liées à cet équipement de sécurité.

Les trottinettes électriques : entre liberté urbaine et réglementation stricte

Depuis leur apparition dans les grandes villes françaises, les trottinettes électriques n’ont cessé d’alimenter le débat public. Appréciées pour leur praticité, ces engins ont aussi rapidement été associés à une recrudescence d’incivilités et d’accidents. L’illustration la plus frappante demeure sans doute la décision de la Ville de Paris, qui, après un référendum organisé en 2023, a choisi d’interdire totalement leur présence en libre-service dans la capitale.

Ailleurs, dans des métropoles comme Bordeaux, Lyon ou Marseille, elles circulent toujours. Rien n’empêche non plus un particulier de s’équiper pour ses trajets quotidiens, ce qui soulève la question récurrente : qu’en est-il réellement du port du casque ?

Cadre juridique : une clarification récente

Avant 2019, le flou régnait autour de ces « nouveaux objets roulants » ; aucune loi ne venait encadrer leur usage. Il aura fallu attendre l’intégration officielle des trottinettes électriques au code de la route pour y voir plus clair. Désormais, elles relèvent de la catégorie des EDPM, pour « engins de déplacement personnel motorisés » – au même titre que les gyropodes et hoverboards.

Concernant le port du casque, les règles dépendent du contexte :

• En ville : uniquement conseillé.
• Hors agglomération (sur routes limitées à 80 km/h) : obligatoire.

La législation précise toutefois que « L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des trottinettes électriques » sur ces axes », mais cette possibilité reste exceptionnelle.

Mineurs et spécificités locales

Un point souvent ignoré concerne les jeunes usagers. Contrairement au vélo où le casque s’impose jusqu’à douze ans, il n’est pas question ici puisque les trottinettes électriques sont tout bonnement interdites aux moins de quatorze ans.

Certaines municipalités vont plus loin et instaurent localement l’obligation du casque via des arrêtés municipaux – comme c’est le cas dans une commune du Val-de-Marne, par exemple.

Sécurité renforcée et obligations techniques

Au-delà du seul casque, l’utilisation d’une trottinette électrique implique plusieurs exigences afin de limiter les accidents. Parmi elles : une vitesse plafonnée à 25 km/h, l’interdiction formelle d’être deux sur l’appareil (amende fixée à 135 euros), ainsi que l’obligation de s’équiper d’un gilet rétro-réfléchissant en cas de visibilité réduite ou lors des déplacements hors agglomération.

Il faut également que l’engin dispose obligatoirement d’un système de freinage efficace, d’un avertisseur sonore, ainsi que de feux avant/arrière et dispositifs réfléchissants – sauf si ceux-ci sont déjà présents sur les pneus.

Enfin, précisons qu’aucune contrainte particulière n’existe pour le port du casque concernant les trottinettes non motorisées.

Ainsi se dessine un équilibre fragile entre liberté individuelle et impératifs sécuritaires pour ce mode de déplacement qui façonne désormais notre paysage urbain.