En bref
- Le Sénat rejette la taxe sur les mutuelles
- La mesure devait rapporter 1,1 milliard d’euros
- Le gouvernement conteste l’alternative proposée
Pour les assurés, c’est la même inquiétude qui revient: voir leur complémentaire santé coûter plus cher. C’est autour de ce risque que le Sénat a affiché son opposition à plusieurs mesures fiscales du budget 2027 de la Sécurité sociale, avec en première ligne la contribution demandée aux mutuelles.
La crainte d’une facture plus lourde pour les assurés
La décision la plus nette concerne une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé. Mise en place l’an dernier, elle devait rester provisoire. Le gouvernement veut pourtant la prolonger pour récupérer 1,1 milliard d’euros au profit de l’Assurance maladie.
Au Sénat, le refus a été quasi unanime. Serge Bérard, sénateur du groupe Nouvelle Energie, a dénoncé une hausse continue des tarifs des mutuelles qui pèserait sur le pouvoir d’achat. Beaucoup de ses collègues voient dans cette contribution une taxe indirecte, appelée selon eux à être répercutée sur les adhérents.
Un Sénat en désaccord plus large avec le gouvernement
Ce vote ne tombe pas de nulle part. Dominée par une alliance entre la droite et les centristes, la chambre haute se montre peu favorable aux nouveaux prélèvements fiscaux. Et ce débat sur les mutuelles résume assez bien le climat autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS.
Les sénateurs ont ainsi marqué leur désaccord avec le gouvernement sur plusieurs taxes du texte. La contribution sur les complémentaires santé concentre l’attention, mais elle s’inscrit dans une opposition plus large sur la façon de financer les comptes sociaux.
Le milliard manquant, nouveau point de friction
Reste une question simple: comment compenser la recette supprimée sans creuser le déficit de la Sécu ? Les sénateurs assurent pouvoir retrouver cet argent autrement, avec un transfert de charges de l’Assurance maladie vers les mutuelles, notamment sur les dépenses de prévention.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, juge au contraire qu’une telle solution ne permettrait pas d’obtenir le même rendement. Elle défend donc le maintien de la taxe au nom du sérieux budgétaire. Derrière ce désaccord, on voit déjà le vrai sujet des prochains jours: non seulement quelles recettes trouver, mais aussi qui devra, au bout de la chaîne, payer la note.
