En bref
- Le fisc étend son IA aux abris de jardin.
- Les surfaces de 10 à 15 m² sont visées.
- Une déclaration tardive peut coûter plus cher.
Quarante millions d’euros récupérés grâce aux piscines non déclarées, ce n’est pas un détail. Fort de ce résultat, la Direction générale des Finances publiques, la DGFiP, élargit désormais son contrôle aux abris de jardin et aux vérandas avec son outil Foncier innovant.
L’idée reste la même. Une intelligence artificielle passe au crible des images aériennes, les compare aux données du cadastre, puis signale les écarts. Si un abri apparaît sur un terrain sans être enregistré, un agent vérifie le dossier et peut demander au propriétaire de régulariser.
Après les piscines, un contrôle fiscal plus large
Le dispositif n’arrive pas dans le vide. Il a déjà permis d’identifier près de 140 000 piscines oubliées, selon les chiffres avancés par l’administration. Et cette fois, le périmètre s’élargit à des constructions qui modifient elles aussi la valeur cadastrale d’un bien.
C’est là que le sujet dépasse le simple cabanon au fond du jardin. Dès qu’une construction change la valeur locative cadastrale, elle peut peser sur les impôts locaux. Pour le fisc, l’enjeu est donc moins l’objet en lui-même que son effet sur l’évaluation du logement.
Pourquoi les abris de 10 à 15 m² attirent l’attention
Tous les abris ne sont pas visés de la même façon. La DGFiP concentre surtout ses efforts sur ceux dont la surface se situe entre 10 et 15 m², car ils peuvent être assimilés à de vraies pièces annexes et augmenter plus nettement la valeur du bien.
À l’inverse, les plus petits aménagements échappent pour l’instant davantage au radar. En dessous de 5 m², aucune déclaration n’est nécessaire et la taxe d’aménagement ne s’applique pas. Jusqu’à 20 m², une exonération peut encore exister, mais elle dépend des choix des collectivités locales. Il faut donc vérifier les règles auprès de sa mairie.
Ce que risque le propriétaire et comment régulariser
L’impact peut être double. D’abord, il y a la taxe d’aménagement, payée une seule fois après la construction. Ensuite, l’ajout de surface fait grimper la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de la taxe foncière chaque année.
Pour vérifier sa situation, le propriétaire doit se connecter à son espace particulier sur impots.gouv.fr et consulter la rubrique Biens immobiliers. Si une construction manque, il faut la déclarer. La règle est simple, la déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant la fin du chantier.
Ce déploiement dit quelque chose de plus large. Après les piscines, l’administration applique la même logique à d’autres annexes, avec un contrôle plus discret qu’une visite sur place, mais potentiellement très concret sur la feuille d’impôt.
