En bref
- Canal+ attaque une réforme de TVA prévue pour 2027
- Le groupe évoque 200 millions d’euros perdus chaque année
- Cinéma et sport craignent moins d’investissements en France
La bataille porte sur une ligne fiscale, mais ses effets pourraient aller bien plus loin. Canal+ affirme que la fin du taux réduit de TVA prévu dans le budget 2027 lui coûterait 200 millions d’euros par an, avec des conséquences possibles sur ses abonnés, ses salariés et ses investissements dans le cinéma comme dans le sport.
Une réforme fiscale qui touche le modèle de Canal+
Aujourd’hui, les services de télévision payante diffusés en direct bénéficient d’une TVA à 10 %. Les plateformes surtout centrées sur les programmes à la demande, comme Netflix, sont elles taxées à 20 %. Canal+, qui combine les deux modèles, profite du taux à 10 % pour ses abonnements de télévision.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de supprimer cet avantage afin de simplifier le régime de TVA applicable au secteur. Sur le papier, la logique est celle de l’uniformisation. En pratique, Canal+ y voit une mesure dirigée contre son activité en France.
200 millions d’euros en jeu et des conséquences annoncées
Le groupe audiovisuel assure que cette réforme créerait une perte annuelle de 200 millions d’euros. Et il prévient déjà qu’il devrait adapter ses activités en France métropolitaine et dans les Outre-mer.
Concrètement, Canal+ cite trois fronts possibles, le prix des abonnements, les effectifs et ses contributions financières à l’écosystème du cinéma et du sport. Le sujet dépasse donc la seule fiscalité. Il touche au modèle économique d’un acteur qui finance, achète et diffuse.
Le cinéma voit un risque sur le financement de la création
Le malaise n’est pas limité à Canal+. Le 25 septembre, treize organisations du secteur ont écrit à Emmanuel Macron pour alerter sur les conséquences d’une hausse de la TVA.
Leur inquiétude est simple, si l’équilibre économique des activités françaises de Canal+ se dégrade, sa capacité à investir dans la création cinématographique pourrait baisser à son tour. Pour un secteur qui dépend de ces engagements, le signal est mauvais.
Le sport professionnel demande aussi le maintien du taux réduit
Même mobilisation du côté du sport. Réunies au sein de l’Association nationale des ligues de sport professionnel, les ligues ont demandé jeudi le maintien du taux réduit de TVA dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron.
Leur crainte porte sur les effets de la mesure pour les diffuseurs et, derrière eux, pour les compétitions. Canal+ diffuse notamment le rugby, ce qui explique la nervosité du secteur.
Canal+ brandit l’option internationale
Présent dans près de 70 pays, Canal+ rappelle que la France reste son marché historique. Mais le groupe ajoute qu’il pourrait accélérer son déploiement à l’international si cette réforme entrait en vigueur.
C’est là que le dossier devient plus large qu’un débat technique sur la TVA. Une mesure pensée pour harmoniser la fiscalité pourrait aussi peser sur l’attractivité du marché français pour un acteur clé du financement culturel et sportif.
