En bref
- Taxe proposée au-delà de 22 950 euros
- Taux envisagé de 31,4 %
- D’autres livrets seraient aussi concernés
Plus de 57 millions de Français détiennent un Livret A. C’est ce qui rend la piste avancée par la Cour des comptes sensible, même si elle ne viserait pas tous les épargnants.
Dans une note publiée le 21 septembre, l’institution propose de revenir sur l’exonération totale des intérêts, mais seulement pour la part des sommes qui dépasse le plafond réglementaire. Pour tous ceux qui restent en dessous, rien ne changerait.
Une exonération presque intacte, sauf au-dessus du plafond
La mesure envisagée ne toucherait pas l’ensemble du placement. Elle viserait uniquement les intérêts produits par les dépôts supérieurs à 22 950 euros, le plafond du Livret A.
Concrètement, un livret alimenté à hauteur de 25 000 euros ne serait pas taxé sur la totalité de ses gains. Seuls les intérêts liés aux 2 050 euros placés au-delà du plafond entreraient dans le calcul. C’est un point important, parce qu’on pourrait croire à une remise à plat complète du produit. Ce n’est pas le cas.
Le taux retenu reprend celui du prélèvement forfaitaire unique
La Cour des comptes propose d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique, soit 31,4 %. Ce taux additionne l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
D’après les données de la Banque de France, cette fiscalité ne concernerait qu’une minorité de détenteurs. Environ 15 % des Livrets A ont atteint ou dépassé leur plafond. Bon, politiquement, cela reste explosif, parce que le Livret A garde une place à part dans l’épargne des ménages.
La Cour des comptes veut recentrer l’épargne réglementée
L’objectif avancé est de réserver davantage ces livrets à leur fonction d’épargne de précaution, surtout pour les ménages les moins aisés. L’institution estime que les avantages fiscaux profitent aujourd’hui davantage aux ménages aisés et plus âgés.
Elle relie aussi ce constat au doublement passé du plafond et à la possibilité de cumuler un Livret A avec un Livret de développement durable et solidaire, le LDDS. La recette attendue pour l’État est évaluée à environ 80 millions d’euros par an.
Le Livret A n’est pas le seul dans le viseur
La proposition ne s’arrête pas au Livret A. Elle englobe aussi d’autres livrets réglementés aujourd’hui défiscalisés, comme le LDDS, le Livret Bleu, le Livret Jeune et le Livret d’épargne populaire, le LEP.
Cette piste fait partie d’un ensemble de 16 préconisations sur la fiscalité du patrimoine. Mais rien n’est acté. Le gouvernement peut reprendre la mesure, la modifier, ou l’écarter. Et c’est là que le sujet devient important pour vous comme pour les finances publiques, parce qu’il touche à un produit populaire tout en rouvrant le débat sur la place de l’épargne réglementée dans les années qui viennent.
