Tl;dr
- Le Conseil constitutionnel censure dix articles du budget 2025.
- Aucun élément clé n’est retoqué dans cette décision.
- Le retard de présentation au Parlement n’entrave pas le débat.
Le Conseil constitutionnel rend son verdict sur le budget 2025
Le verdict du Conseil constitutionnel a été rendu ce jeudi 13 février 2025 sur le budget de l’État pour 2025. Dix articles ont été censurés, mais, chose importante, aucun élément clé n’a été retoqué. Cette décision marque la dernière étape avant la promulgation officielle du texte.
Les « cavaliers budgétaires », point de discorde
Neuf de ces articles censurés faisaient figure de « cavaliers budgétaires ». Le Conseil constitutionnel a ainsi précisé qu’ils étaient considérés comme ne relevant pas du champ des lois de finances.
Le retard de présentation ne porte pas atteinte au débat parlementaire
Autre sujet d’intérêt, le retard du gouvernement dans la présentation du projet de loi de finances au Parlement. Les Sages, saisis par des recours des députés RN et LFI, ont tranché. Ils ont estimé que ce retard ne portait pas d’atteinte substantielle aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
Adoption malgré le rejet de la motion de censure
Rappelons que le texte avait finalement été adopté le 5 février dernier. Cela faisait suite au rejet de la motion de censure déposée par La France Insoumise, qui n’avait recueilli que 128 voix sur les 289 nécessaires. Cette décision du Conseil constitutionnel confirme donc, en partie, le travail réalisé par le gouvernement sur ce budget 2025.
