En bref
- La contribution passera à 8,50 euros en 2027
- Elle finance l’indemnisation de victimes via le FGTI
- Habitation et auto sont notamment concernées
Une petite ligne de vos contrats d’assurance va coûter un peu plus cher à partir du 1er janvier 2027. Pas toutes les assurances au même titre, et pas une hausse générale des primes, mais une contribution spécifique qui passera de 6,50 euros à 8,50 euros par contrat concerné.
Une ligne discrète qui va changer en 2027
Le montant est connu. Le gouvernement a retenu une hausse de deux euros par an, alors que la loi de finances pour 2026 a relevé le plafond légal jusqu’à 15 euros. En clair, ce plafond ne correspond pas à ce qui sera facturé en 2027.
Ce que l’assuré verra, c’est donc 8,50 euros par contrat concerné. Cette évolution entrera en vigueur au 1er janvier 2027.
Pourquoi le nom prête à confusion
On parle souvent de « taxe attentat », mais l’expression raconte seulement une partie de l’histoire. Ce prélèvement alimente le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, le FGTI.
Créé en 1986, le FGTI a d’abord été pensé pour indemniser les victimes d’actes terroristes. Ses missions ont ensuite été élargies à certaines victimes d’infractions pénales. Ce n’est donc pas une recette versée indistinctement au budget de l’État, mais un mécanisme de solidarité lié à l’assurance.
Quels contrats sont concernés
Cette contribution vise surtout des assurances de biens. Elle apparaît généralement dans le détail de la cotisation, à côté d’autres prélèvements, ce qui explique qu’elle passe souvent inaperçue.
Les contrats d’habitation et d’automobile font partie des cas les plus courants. La réforme prévoit aussi un élargissement de l’assiette à certaines garanties supplémentaires. Pour autant, tous les contrats ne sont pas concernés exactement de la même manière.
Un fonds plus sollicité qu’auparavant
Si la contribution augmente, c’est parce que le FGTI ne se limite plus à intervenir après un attentat. Il peut aussi indemniser, dans les conditions prévues par la loi, des victimes de certaines infractions, notamment en cas de dommages corporels très graves.
Le fonds assure également des missions de recouvrement de certaines indemnisations. Et ses besoins ont grandi. Les attentats qui ont frappé la France lors de la dernière décennie ont fortement mobilisé le dispositif. Le Sénat souligne d’ailleurs cette pression accrue sur ses ressources.
Ce que cela change vraiment pour l’assuré
Par contrat, l’impact reste limité. Deux euros de plus par an, ce n’est pas le poste qui bouleverse un budget.
Mais il faut garder une nuance importante. Cette hausse ne signifie pas que toutes les assurances augmenteront de deux euros. Elle concerne une contribution précise, et son poids final dépendra du nombre de contrats détenus par chaque assuré, dans un contexte où les cotisations peuvent déjà évoluer pour d’autres raisons, comme les sinistres, les garanties choisies ou certaines règles nouvelles.
