Prélevée par les assureurs, la taxe est versée par les souscripteurs de contrats d’assurance comportant une garantie dommages
Si l’augmentation de la ‘Taxe attentat’ n’est pas importante, elle reste bien réelle et participe au sentiment d’inflation qui règne en France. Dès le 1er juillet prochain, vos assurances auto et habitation vont donc augmenter.
Une hausse qui rapportera environ 60 millions d’euros sur 1 an
La ‘Taxe attentat’ augmentera de 60 centimes d’euros et passera de 5,90 à 6,50 euros, précise nos confrères du Parisien dans l’édition du jour. Cette hausse rapportera environ 60 millions d’euros (sur 1 an) contre 580 millions d’euros au total l’an passé.
Financer les actions d’aide aux victimes de terrorisme
Les montants prélevés dans le cadre du paiement de la taxe attentat permettent de financer les actions d’aide aux victimes de terrorisme suite à des actes de violence ayant eu lieu en France ou ayant touché des Français.
La dernière hausse date de 2016 après l’attentat de Nice
Notez que la dernière réévaluation du montant de la ‘Taxe attentat’ à la hausse date de 2016 et faisait suite à l’attentat de Nice. Il y a 5 ans la Cour des comptes alertait le Gouvernement sur le fait que le FGTI (Fonds de garantie des victimes) était en déficit de 5 milliards d’euros pour être à l’équilibre.
La taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire
Selon l’article de loi L422-1 du Code des assurances, la taxe attentat est une contribution solidaire obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance incluant une garantie Dommages (habitation, auto…).
* Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions» (FGTI) do
