En bref
- Certains arrêts seront limités à un an
- Entrée en vigueur le 1er octobre 2026
- Troubles psychiques et TMS particulièrement visés
Pour une partie des salariés, la règle va changer nettement. À partir du 1er octobre 2026, certains arrêts maladie de longue durée ne pourront plus être indemnisés pendant trois ans, mais seulement pendant un an.
Un plafond plus court pour une catégorie bien précise
La mesure ne concerne pas toutes les affections longue durée. Le gouvernement vise les ALD non exonérantes, c’est-à-dire des maladies ou suites médicales qui exigent plus de six mois de soins, sans ouvrir une prise en charge à 100 %.
Concrètement, une fracture complexe de l’épaule infectée ou une dépression réactionnelle après le décès d’un conjoint entrent dans ce cadre. Le nouveau texte doit aussi s’appliquer à douze maladies chroniques dites secondaires. À l’inverse, les ALD exonérantes, celles qui relèvent des pathologies les plus graves, gardent une durée d’indemnisation maximale de trois ans.
Les pathologies les plus surveillées
Ce sont surtout certains troubles psychiques et physiques qui se retrouvent en première ligne. Les dépressions légères, les syndromes anxieux et les troubles musculo-squelettiques représentent, selon les services de contrôle, une part importante des arrêts longs considérés comme évitables.
Dans ces cas, un deuxième avis médical obligatoire pourrait être demandé avant une prolongation importante. Résultat, le suivi des prescriptions devrait devenir plus serré, avec davantage de contrôles autour des prolongations.
Pourquoi l’exécutif serre la vis
Derrière cette réforme, il y a une logique budgétaire très nette. Les versements de la Sécurité sociale liés aux indemnités journalières ont augmenté de 65 % depuis 2016, et plus de 12,1 milliards d’euros ont été déboursés ces dernières années par l’Assurance Maladie.
Le 29 août, Sébastien Lecornu a dénoncé « trop d’abus qui abîment l’accompagnement des arrêts de travail de ceux qui sont vraiment malades ». Le tour de vis s’inscrit dans un plan plus large contre l’absentéisme, avec aussi une baisse récente du plafond d’indemnisation, passé de 1,8 à 1,4 Smic, et un encadrement renforcé de certaines téléconsultations.
Une entrée en vigueur rapide, avec effets immédiats
La réforme s’appliquera aux nouveaux dossiers, mais pas seulement. Les prescriptions déjà en cours seront aussi concernées si elles atteignent six mois à la date du 1er octobre 2026.
Elle prolonge un premier durcissement entré en vigueur en septembre, qui limite déjà à un mois les prescriptions initiales classiques. Et pour les salariés qui ne pourront pas reprendre après douze mois, il faudra se tourner vers d’autres solutions, qu’il s’agisse de dispositifs de solidarité ou d’une prévoyance individuelle. Ce n’est pas un simple ajustement technique. Pour une partie de la protection sociale en France, le cadre change vraiment.
