Après l’impôt à 75%, voici la taxe à 66.66% ?
L’impôt à 75% sur les hauts revenus devrait être définitivement enterré par le Conseil d’État, mais une nouvelle taxe pourrait voir le jour.
L’impôt à 75% avait fait couler beaucoup d’encre, mais il n’avait pas été validé. Ainsi, le Conseil d’État pourrait par contre étudier avec précision cette nouvelle taxe à 66.66%. Selon le Figaro qui a pris connaissance des recommandations, le Conseil constitutionnel estime que la taxe ne devra pas dépasser ce pourcentage, dans le cas contraire elle serait invalidée. Le gouvernement de Jean Marc Ayrault n’a pas confirmé ni réfuté cette hypothèse, mais il devrait prendre une décision rapidement. Le ministre du Travail estime que, cette fois, la décision ne devra pas entraîner un problème juridique. Il faut savoir que la taxe à 75% avait été censurée et François Hollande avait été sous le feu de nombreuses critiques. Il souhaitait taxer les revenus les plus hauts, c’est-à-dire ceux qui gagnent plus d’un million d’euros par an. Cette mesure ne prenait pas en compte les foyers, mais les contribuables.
Une taxe à 66.66% ?
Cette taxe à 75% a fait couler beaucoup d’encre notamment du côté des stars. Certaines comme Gérard Depardieu se sont fait remarquer, car ils critiquaient vivement cette forte imposition. Dans cette taxe à 66.66%, il y a la Contribution exceptionnelle (9.6%), la CSG CRDS (8%), la Surtaxe Fillon (4%), la tranche maximale de l’impôt sur le revenu (45%). La section des finances estime également selon le journal que tous les revenus seront pris en compte alors que l’impôt à 75% ne concernait que ceux d’activité. Le Conseil constitutionnel souhaite également que la taxe soit appliquée au foyer.
Plus de personnes concernées ?
Pour l’instant, il faut attendre la décision du Conseil d’État, mais l’impôt à 75% pourrait bien être remplacé par celui à 66.66%. Le fonctionnement sera également à revoir notamment le seuil d’imposition. Avec 1 million d’euros par foyer, le nombre de contribuables concernés par cette taxe à 66.66% serait bien plus important.