Comme pour les chauffeurs d’Uber le statut d’indépendant est de plus en plus contesté
La cours d’appel de Paris a constaté cette semaine la demande de désistement de la plateforme Deliveroo, rendant ainsi définitive la condamnation en première instance de l’entreprise pour ‘ travail dissimulé’ alors que cette dernière avait fait appel de sa condamnation en 2022.
Deliveroo avait fait appel de sa condamnation en 2022
La société de livraison de plats cuisinés va donc devoir payer une amende de 375 000 euros. En 2022, il s’agissait là du premier procès pénal en France de ‘l’ubérisation’ des livreurs et de leurs statuts.
Deliveroo France employaient des livreurs en tant qu’indépendants
La société Deliveroo France avait été reconnue coupable d’avoir employé des livreurs avec le statut d’indépendant, plutôt que de les salarier au sein du groupe. Comme pour les chauffeurs d’Uber le statut d’indépendant est de plus en plus contesté. En début d’année, un accord politique a été trouvé par les pays de l’UE, sans la France et l’Allemagne, sur une législation destinée à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques.
Les auto-entrepreneurs utilisant des plateformes numériques devraient donc devenir des salariés
Sur X, la présidence belge du Conseil de l’UE écrivait après ce compromis politique : « De meilleures conditions de travail pour les livreurs de repas à domicile ! Les ministres viennent d’approuver le texte de compromis sur la directive relative aux travailleurs des plateformes. Cela améliorera les droits et les conditions de plus de 28,5 millions d’Européens travaillant dans ce secteur ».
28,5 millions d’Européens travaillent dans ce secteur
Cette directive européenne devrait permettre de réintégrer les travailleurs de plateformes au sein du salariat. Les auto-entrepreneurs utilisant des plateformes numériques devraient donc devenir des salariés avec cette nouvelle directive.
