Accélération du nucléaire : le projet de loi arrive au Sénat

La ministre de la Transition énergétique estime que ce projet d’accélération ne doit pas être entravé par "les procédures".

Ce jour, le projet de loi d’accélération du nucléaire commence son parcours parlementaire au Sénat. Un parcours que l’on peut qualifier de santé, tant l’immense majorité sénatoriale y est favorable, à part les écologistes.

Le président de la République s’est fixé pour but la construction de six nouveaux réacteurs, et dans le même temps le lancement d’études visant à la construction de huit autres.

Simplifier les procédures

Avec ce texte de loi, Emmanuel Macron entend “gagner du temps” administratif, en écourtant les procédures administratives liées à la construction de nouvelles installations proches de sites nucléaires existants.

En d’autres termes, ces futures constructions n’auront pas à bénéficier d’autorisation d’urbanisme en raison d’un contrôle de conformité effectué par l’État. En outre, le droit d’expropriation doit être assoupli, et les les travaux sur les bâtiments qui ne recevront pas de substances radioactives pourront débuter avant le terme de l’enquête publique.

Une première coulée de béton fin 2027 ?

Mais même en écourtant les procédures, “L’objectif de la première coulée de béton, qui est très ambitieux, c’est d’ici la fin du quinquennat, donc 2027 (…) plutôt fin 2027”, a précisé la ministre de la Transition Écologique en audition devant les sénateurs.

Les deux prochains EPR doivent prendre pied à Penly (Seine-Maritime), avant deux autres à Gravelines (Nord). Mise en service prévue ? Pas avant 2035, voire 2037.

“On est très en retard sur le nucléaire”

Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques, “On est très en retard sur le nucléaire“. Quant au rapporteur Daniel Gremillet (LR également), le projet de loi “est nécessaire si on veut (…) avoir une énergie suffisante à un prix accessible et décarbonée, et une énergie pilotable”.

Autre son de cloche côté écologiste. Les élus défendront ainsi une motion de rejet d’emblée du texte, lequel met d’après eux les parlementaires devant le “fait accompli”, arguant du fait que le débat public sur la construction de nouveaux réacteurs n’est pas clos. Le 24 janvier, un vote solennel doit avoir lieu dans l’hémicycle du Sénat, et le projet de loi poursuivra son parcours à l’Assemblée nationale.