Yvelines : mis en examen pour viol sur personne vulnérable, un vice de procédure le fait libérer

Mercredi, un homme incarcéré à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy pour viol sur une personne vulnérable a été libéré. Il a ainsi bénéficié d'un vice de procédure.

Mercredi, un homme à l’âge non précisé, et qui était jusqu’ici incarcéré à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) pour “viol sur une personne vulnérable”, a été libéré. Cette personne a ainsi bénéficié d’un vice de procédure, rapportent nos confrères de La Dépêche du Midi. C’est au mois de juin 2021 que cet homme avait été mis en examen conséquemment au viol et à l’agression sexuelle d’une femme “qu’il savait particulièrement vulnérable en raison de son état mental”.

Placé en détention provisoire pour viol et agression sexuelle, il avait fait appel

En février dernier, le mis en cause avait été placé en détention provisoire, avant de faire, sans attendre, appel de cette décision. C’est là que le vice de procédure intervient. En effet, comme l’indique une source proche du dossier, c’est “suite à une erreur” que l’appel en question n’avait pu être transmis à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles. Voilà pourquoi il a été choisi de remettre le suspect en liberté, plus tôt dans la semaine.

Un pointage hebdomadaire au commissariat

L’homme n’est cependant pas totalement libre de ses faits et gestes. Sur décision du juge d’instruction de Versailles, l’individu a ainsi été placé mercredi sous contrôle judiciaire. De ce fait, il lui faudra se rendre au commissariat une fois par semaine dans le cadre d’un pointage. De plus, il lui est formellement interdit d’entrer de nouveau en contact avec la victime. On ignore la suite qui sera donnée à cette affaire de la part des autorités compétentes, et qui dépendra possiblement du respect du contrôle judiciaire imposé.