L’opération devrait avoir lieu dans le courant de l’année prochaine : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) va fusionner avec la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Vers un service public de la donnée
Au départ, c’est Le Parisien qui annonce cette décision du gouvernement. Selon eux, les deux commissions ne feront plus qu’une, mais sous une appellation qui n’aurait pas encore été déterminée. Puis, l’information est confirmée à nos confrères de L’Obs par le cabinet de la secrétaire d’État chargée du Numérique : « Axelle Lemaire travaille à la fusion de ces entités aux missions connexes à la demande du président de la République ».
Si Cnil et Cada évoluent dans le secteur délicat des données personnelles, elles ont deux rôles distincts : la première, qui nage dans des eaux privées, veille au respect de l’application de la loi Informatiques et Libertés et de la protection des données. La seconde quant à elle permet par exemple à tout citoyen de demander l’accès à un document administratif, dès lors que l’Administration le lui a refusé cet accès.
L’Open data, généralisé au secteur public
Ainsi, la fusion devrait faciliter toutes les procédures d’accès aux documents. Mais cette disponibilité accrue induit que « Souvent sensibles, ces informations nécessiteront parfois d’être anonymisées. Afin d’éviter tout dérapage, le gouvernement souhaite donc n’avoir plus qu’une seule autorité administrative indépendante chargée de régler tous les problèmes liés à l’utilisation des données informatiques », rappelle Le Parisien.
Selon la cabinet d’Axelle Lemaire, « La direction de la Cnil et de la Cada ne sont pas hostiles » à la création d’une nouvelle autorité indépendante. Hadopi, Arcep (le gendarme du web en France) ou encore le CSA ne seraient plus concernés. Pourtant, au tout début de l’année 2014, un projet sensiblement équivalent avait fait l’objet d’une ébauche.
Quant au projet de loi sur le numérique, il est consultable par tous sur un site Internet dédié et ce jusqu’au 17 octobre.
