En bref
- La date du 7 juin est dépassée
- Le gouvernement vise encore un texte avant l’été
- Le seuil de 10 salariés divise toujours
La date était connue depuis trois ans. Pourtant, en France, la directive de l’Union européenne sur la transparence des salaires ne sera pas transposée avant le 7 juin, l’échéance fixée par Bruxelles. Ce retard compte, parce que le texte est censé renforcer l’égalité femmes-hommes sur un sujet très concret, le salaire.
Une date passée, un calendrier déjà sous tension
Le gouvernement n’abandonne pas l’idée d’avancer vite. Mardi, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, disait encore espérer que le projet de loi soit présenté en Conseil des ministres avant l’été, entre fin juin et début juillet, avec un examen et un vote d’ici la fin de l’année. Mais vu l’agenda parlementaire chargé et les désaccords persistants entre syndicats et patronat, ce calendrier paraît franchement serré.
Le décalage n’a rien d’anecdotique. La directive a été approuvée en 2023 par les 27 États membres, et chaque pays disposait ensuite de trois ans pour l’intégrer dans son droit national.
Un retard français qui n’est pas isolé
La France n’est pas seule à traîner. Seuls quelques pays ont déjà transposé le texte, parmi lesquels la Slovaquie et, plus récemment, l’Italie. Autrement dit, le problème dépasse le seul cadre national.
Côté syndical, on pointe une bataille menée très en amont. Myriam Lebkiri, de la CGT, accuse BusinessEurope, le patronat européen, d’avoir utilisé tous les moyens possibles pour affaiblir la directive dès sa conception. En creux, cela dit quelque chose du sujet, derrière une règle technique, il y a un rapport de force social classique.
Ce que la directive changerait vraiment
Le texte européen prévoit plusieurs évolutions très concrètes. Les entreprises devraient indiquer le salaire, ou au moins une fourchette, dans leurs offres d’emploi. Les salariés pourraient aussi demander des informations sur les niveaux de rémunération de collègues occupant un travail de valeur égale au leur, avec une ventilation par sexe.
Pour le salarié, l’idée est simple. Rendre visibles des écarts qui, aujourd’hui encore, restent souvent noyés dans l’opacité.
Le point de friction qui bloque encore
Mais c’est précisément là que le débat se crispe. Olivier Schiller, vice-président du Meti et représentant du Collectif « Trop, c’est trop », dénonce une « usine à gaz absolument invraisemblable » susceptible, selon lui, de déstabiliser les relations sociales dans les ETI.
Un point n’est toujours pas tranché, l’ajout éventuel d’un seuil minimal de 10 salariés dans une catégorie d’emplois pour autoriser la communication d’informations salariales. Les syndicats rejettent cette option, estimant qu’elle viderait la directive de son effet. Et c’est souvent comme ça que se joue une réforme, sur un détail apparent qui peut, en pratique, en changer toute la portée.
