Prêts développement durable : pour qui ? Comment y souscrire ?
Le prêt développement durable, ou prêt « Vert », est un crédit octroyé à tout particulier souhaitant effectuer des travaux de rénovation, dont l’objectif est de réduire la consommation énergétique du logement.
Cet avantage fiscal, s’articule dans le cadre d’une meilleure transition vers les nouvelles normes énergétiques. Le financement couvre aussi bien les divers travaux de rénovation, que l’achat du matériel et les divers autres équipements. Toutefois, pour y être éligible, certaines conditions doivent être respectées.
Pourquoi souscrire à un prêt développement durable ?
Les prêts « développement durable » visent avant tout à réduire les performances énergétiques d’un logement. Cela, en encourageant les particuliers à l’utilisation d’énergies renouvelables, recyclables et respectant l’environnement.
Les travaux concernés doivent donc être dans l’objectif de limiter toute perte d’énergie. Ce sera à l’établissement d’emprunt que reviendra la tâche d’évaluer si les travaux à entreprendre peuvent faire l’objet d’un crédit développement durable ; voici une liste des projets de rénovation pouvant y être éligibles :
- Isolation de toutes les issues du logement (fenêtres, portes, baies vitrées) ;
- installation d’un système de chauffage à condensation ;
- travaux de développement durable (pose de panneaux solaires, système de récupération d’eau de pluie, géothermie) ;
- pose de systèmes régulateurs de chaleur ou de pompes à chaleur.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à un crédit développement durable ?
Afin d’être éligible à un prêt développement durable, certaines conditions doivent impérativement être respectées. Certaines seront relatives aux bénéficiaires, d’autres à la nature du logement et le plafond des travaux anticipés.
Qui peut bénéficier d’un prêt vert ?
Tout individu de nationalité française a droit à un emprunt développement durable, à la seule condition d’être domicilié fiscalement en France. Le bénéficiaire peut être locataire, propriétaire, occupant gratuitement un domicile ou usufruitier.
Quel logement pour un emprunt durable ?
Le prêt développement durable ne peut être octroyé que dans le cadre d’une rénovation d’une résidence principale, que ce soit un appartement ou une maison individuelle.
Quels sont les plafonds du crédit d’impôt développement durable ?
Le crédit vert est imposé à un système de plafonnage en ce qui concerne la valeur des travaux engagés :
- Pour une personne seule : 8000 €; ;
- pour un couple : 16 000 €;.
A savoir que l’ensemble des travaux doivent être pris en charge par un seul et même professionnel ; une liste détaillée des équipements et matériels utilisés devra également être fournie.
Comment obtenir un prêt vert ?
La souscription à un prêt développement durable se fera auprès de la banque à laquelle vous êtes inscrit. Le demandeur se présentera avec un formulaire, disponible sur le site de l’ADEME, qu’il devra remplir puis imprimer. Pour ce qui est des propriétaires, professionnels, entreprises d’immobiliers ou locataires, ils peuvent bénéficier d’un financement total des travaux à la condition de créer un livret LDD.
La durée de remboursement pour un prêt développement durable s’étend de 3 à 10 ans. Pour ce qui est des taux applicables, ces derniers peuvent être fixes ou bien variables selon la nature des travaux. A savoir qu’aucune condition n’exige le respect d’un seuil performances avant et après rénovations. Ce prêt peut également être cumulable au crédit à taux zéro ainsi qu’au CITE concernant la transition énergétique.