Pontoise : Il n’est pas jugé pour viol après des rapports sexuels avec une enfant de 11 ans

L’homme aurait convaincu la jeune fille de le suivre sans user de violence physique.

Ce sont nos confrères de Mediapart qui ont tenu à alerter sur cette affaire particulièrement délicate jugée par le tribunal correctionnel de Pontoise cet après-midi. L’affaire concerne le cas d’un homme de 28 ans qui a eu plusieurs relations sexuelles avec un jeune fille de 11 ans. Des faits qualifiés de simple « atteinte sexuelle » par la justice et non de « viol » car la fillette n’aurait pas exprimé clairement son refus.

L’homme aborde la jeune fille

Les faits remontent au 27 avril dernier dans le département du Val-d’Oise. Ce jour là, la jeune fille aurait suivi le suspect qui l’aurait abordée plusieurs fois dans la rue. L’homme, sur un ton rassurant, n’aurait jamais contraint l’enfant à le suivre jusqu’à son appartement.

Arrivée dans l’immeuble, le suspect aurait alors eu deux rapports sexuels avec la jeune fille qui, une fois sortie de l’appartement, aurait tout de suite appelé sa mère pour la prévenir de ce qui venait de se passer.

Plainte pour « viol »

Selon sa mère, son enfant était « tétanisée » par son agresseur présumé et n’a pas su réagir. C’est cette absence de réaction qui fera que la justice qualifie les faits « d’atteinte sexuelle sur une mineures de moins de 15 ans » alors que la famille de l’enfant avait porté plainte pour « viol ». Une famille qui souhaite d’ailleurs que les faits soient requalifiés de la sorte.

Une subtilité qui fait toute la différence au moment du jugement et des peines encourues. Pour « atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans », le suspect risque 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. Mais s’il était reconnu coupable de viol, la peine maximale prévoit 20 ans de réclusions criminelle.