En bref
- La réversion dépend parfois d’un plafond de ressources
- Un bien immobilier peut compter sans rapporter vraiment
- Les donations restent prises en compte jusqu’à dix ans
Le point qui change tout tient en une ligne de calcul. Dans certains cas, la pension de réversion ne dépend pas seulement de ce que touche réellement un veuf ou une veuve, mais aussi d’un patrimoine immobilier converti en revenu théorique.
C’est ce qui peut bloquer des dossiers pourtant portés par des retraités aux revenus modestes. Pour les régimes de base du privé, salariés, indépendants et agriculteurs, l’accès à la réversion reste soumis à un plafond de ressources.
Le plafond ne regarde pas seulement la retraite
D’après Valérie Batigne, présidente de Sapiendo retraite, une personne seule ne doit pas dépasser 25 001,60 euros bruts par an. Le problème, c’est que les caisses ne s’arrêtent pas aux pensions ou à un éventuel salaire.
Elles ajoutent aussi un revenu fictif issu de certains biens détenus par le conjoint survivant. Résultat, un dossier peut être refusé alors même que le budget mensuel paraît serré sur le papier.
La règle des 3% qui transforme un bien en revenu théorique
La règle vise les biens immobiliers autres que la résidence principale. Une résidence secondaire ou un logement locatif entre dans le calcul, avec un revenu annuel estimé à 3% de la valeur du bien.
Et ce montant est retenu même si le logement n’est pas loué, ou s’il rapporte un loyer différent. L’exemple est parlant : un bien estimé à 200 000 euros ajoute fictivement 6 000 euros aux ressources annuelles. Avec une retraite de 20 000 euros, le total retenu monte alors à 26 000 euros, soit au-dessus du seuil. Refus à la clé.
Une donation peut continuer à peser pendant dix ans
Donner un bien à ses enfants ne règle pas forcément la question. Là aussi, l’administration continue à regarder ce patrimoine pendant un certain temps.
Pour une donation datant de moins de cinq ans, la logique des 3% reste appliquée. Entre cinq et dix ans, le revenu fictif baisse à 1,5% de la valeur du bien. Ce n’est qu’au-delà de dix ans que le bien donné sort du calcul. On comprend pourquoi l’anticipation compte autant sur ce sujet.
Tous les régimes ne fonctionnent pas ainsi
Cette condition liée aux ressources et au patrimoine n’est pas générale. Les régimes de la fonction publique n’imposent pas ce filtre, pas plus que la quasi-totalité des retraites complémentaires.
C’est notamment le cas de l’Agirc-Arrco pour les salariés du privé. Un conjoint survivant peut donc y conserver son droit à la réversion même en étant propriétaire de plusieurs biens. La principale exception signalée concerne le régime complémentaire des indépendants, qui applique son propre plafond, plus élevé. Derrière cette règle technique, il y a un enjeu très concret : la réversion ne se joue pas seulement sur les revenus, mais aussi sur la manière dont le patrimoine est lu par chaque régime.
