En bref
- Prévenez vite retraite, banque et assurance maladie
- Des aides existent selon l’âge du conjoint survivant
- Des retards peuvent coûter cher
Quelques jours de retard peuvent suffire à créer un trop-perçu, bloquer un dossier ou retarder une aide. Après le décès d’un conjoint, l’administratif arrive très vite, et certaines démarches ne peuvent pas attendre.
Ce qu’il faut signaler sans attendre
Si la personne décédée était retraitée, l’une des premières étapes consiste à prévenir sa caisse régionale de retraite. L’Assurance retraite précise que le courrier doit mentionner l’identité complète du défunt, son numéro de Sécurité sociale, ainsi que la date et le lieu du décès, avec un acte de décès joint.
Point important, la retraite du mois du décès reste entièrement due, quelle que soit la date de disparition. Mais les versements effectués au-delà devront être remboursés.
Il faut aussi informer d’autres organismes, selon la situation, comme la banque, la mutuelle, l’assurance maladie, la retraite complémentaire, les assureurs, les fournisseurs d’énergie ou l’administration fiscale. Et si le conjoint exerçait une activité indépendante, des formalités spécifiques s’ajoutent auprès des organismes sociaux concernés.
Des sommes peuvent encore être dues
Tout ne s’arrête pas automatiquement. Certaines sommes peuvent encore revenir aux ayants droit, par exemple une pension de retraite incomplètement versée ou d’autres prestations restées en attente.
Les héritiers peuvent en demander le paiement, à condition de fournir les justificatifs nécessaires. Mieux vaut donc conserver tous les papiers administratifs du défunt. C’est souvent ce qui évite d’oublier un droit au moment de la succession.
Avant 55 ans, une aide existe sous conditions
Le conjoint survivant de moins de 55 ans peut demander l’allocation de veuvage. Elle vise les personnes dont le conjoint décédé avait cotisé à L’Assurance retraite, ou se trouvait dans une situation ouvrant droit à cette aide.
Il faut toutefois remplir plusieurs conditions, ne pas être divorcé, ne pas vivre en couple et respecter un plafond de ressources. L’allocation est versée le 20 de chaque mois, pendant au maximum deux ans après le décès. Si le bénéficiaire avait au moins 50 ans au moment du décès, elle peut continuer jusqu’à 55 ans. La demande doit être faite dans les deux ans.
À partir de 55 ans, la réversion devient la piste centrale
Dès 55 ans, le dispositif le plus connu reste la pension de réversion. Elle correspond à une partie de la retraite que le conjoint décédé percevait, ou aurait pu percevoir.
Son attribution dépend notamment des ressources dans le régime général. La demande peut se faire en ligne sur le portail Info-retraite, qui regroupe les différents régimes, avec un simulateur officiel pour estimer ses droits. Si le défunt a eu plusieurs mariages, la réversion est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, en fonction de la durée de chaque mariage.
D’autres prestations peuvent compléter les revenus
D’autres aides existent encore. La pension de vieillesse de veuf ou de veuve peut prendre le relais de la pension d’invalidité de veuf ou de veuve versée par l’Assurance maladie. Si elle est plus favorable que la réversion, c’est elle qui sera attribuée.
Cas plus rare, une retraite spécifique de veuve peut aussi être accordée quand le conjoint décédé avait cotisé au régime local d’Alsace-Moselle avant le 1ᵉʳ juillet 1946. Dans tous les cas, tout changement de situation doit être signalé rapidement à la caisse de retraite. C’est souvent là que se joue, concrètement, la bonne mise à jour des droits.
