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Pays-Bas : une société condamnée pour avoir licencié un salarié en télétravail qui ne laissait pas sa webcam allumée

International > Justice > Pays-Bas
Par Gael Brulin,  publié le 12 octobre 2022 à 18h00.

Fin septembre, la justice néerlandaise a condamné une société américaine pour avoir licencié un salarié en télétravail au motif que ce dernier refusait de laisser sa webcam allumée.

Cette histoire s’était déroulée en août dernier. À la mi de ce mois, un homme de nationalité néerlandaise et officiant en télétravail pour une société américaine avait pris connaissance d’une formation virtuelle à laquelle il devait participer. Une session, rapporte BFMTV.COM, où ce travailleur devait laisser sa webcam allumée. Sauf que cette contrainte a plus que dérangé cet employé.

Il doit laisser sa webcam allumée pour une formation : « une atteinte à ma vie privée »

Dans des propos tenus auprès d’un média local, l’homme avait expliqué pourquoi il ne se sentait pas à laisser sa webcam en marche : « Je ne me sens pas à l’aise d’être surveillé neuf heures par jour par une caméra. C’est une atteinte à ma vie privée. C’est la raison pour laquelle ma caméra n’est pas allumée. Vous pouvez déjà surveiller toutes les activités de mon ordinateur portable et je partage mon écran ».

Licencié pour « refus de travailler » et « ‘insubordination »

Fin août, cet employé avait reçu un courrier l’informant de son licenciement pour « refus de travailler » et « insubordination ». L’homme n’en était pas resté là, en portant ainsi l’affaire devant la justice.

Environ 75 000 euros à verser à l’ex-employé

Le mercredi 28 septembre passé, le tribunal de Tilbourg (sud) a donné gain de cause à l’ex-employé, estimant ainsi qu’« aucune raison urgente n’a été donnée pour justifier un licenciement immédiat ». La justice a considéré que la demande de laisser la webcam allumée était « déraisonnable » et qu’elle contrevenait aux règles quant à la confidentialité des données. La société mise en cause devra, en conséquence, verser quelque 75 000 euros au plaignant.

Le Récap
  • Il doit laisser sa webcam allumée pour une formation : « une atteinte à ma vie privée »
  • Licencié pour « refus de travailler » et « ‘insubordination »
  • Environ 75 000 euros à verser à l’ex-employé
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