Nice : deux ans ferme pour un patron de boulangeries qui n’avait pas déclaré 1,9 million d’euros
Mardi, le tribunal correctionnel de Nice, dans les Alpes-Maritimes, a condamné un patron de boulangeries à cinq ans de prison dont deux ferme. Le prévenu n'avait ainsi pas déclaré 1,9 million d'euros.
Des caisses enregistreuses “magiques” avaient permis à un patron de six boulangeries des Alpes-Maritimes d’écouler quantité de marchandises sans les déclarer. En tout, cet homme de 53 ans aurait gardé pour lui un total d’1,9 million d’euros. La justice l’a depuis rattrapé, et nos confrères de Nice-Matin de rapporter que mardi, le tribunal correctionnel de Nice a condamné ce quinquagénaire à cinq ans de prison dont deux ferme.
De la prison et une amende pour près de deux millions non déclarés
Le prévenu a également écopé de 100 000 euros d’amende. Pendant dix ans, il lui est interdit de gérer une entreprise. Une bague et un appartement ont été confisqués à l’accusé et sa compagne, alors que le parquet avait requis en novembre dernier, en plus d’une amende de 350 000 euros, la saisie d’une villa. D’autres personnes étaient également jugées dans le cadre de cette affaire. L’associé du couple a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et à 50 000 euros d’amende.
Une audience en mars pour établir les dommages et intérêts
Trois autres mis en cause, de la même famille que le prévenu, se sont eux aussi vu interdire la gestion d’une entreprise pour une durée de dix ans. Ils ont été reconnus coupables de “recel d’abus de biens sociaux” et condamnés, chacun, à un ans d’emprisonnement avec sursis. Un dernier suspect, ami du patron des boulangeries et poursuivi pour “blanchiment aggravé” et “abus de biens sociaux”, a quant à lui été relaxé. C’est en mars prochain que doit se tenir une audience appelé à fixer les dommages et intérêts.