En tout début de semaine, le tribunal correctionnel de Béziers (Hérault) a condamné un patron de BTP à de la prison ferme et à une lourde amende pour travail dissimulé. Les faits avaient été rapportés au parquet de Béziers le 2 octobre dernier au travers d’un procès-verbal adressé par le directeur départemental de l’Urssaf. Ce dernier signalait alors une minoration des déclarations d’assiettes de salaires constatée lors du contrôle d’une société, relate le Midi Libre.
Accusée de travail illégal, une société aurait provoqué un préjudice de près de 980 000 euros
La minoration relevée s’étendait du 1er février 2017 au 31 décembre 2019, avec un préjudice estimé à près de 980 000 euros. Une enquête avait alors été ouverte par le parquet du chef de « travail illégal », et confiée au commissariat de police de Béziers. Il avait ensuite été établi que des salariés avaient reçu des salaires avant une déclaration préalable à l’embauche. D’autres n’avaient jamais été déclarés.
Près d’un million et demi d’euros à verser à l’Urssaf
Placé en garde à vue à deux reprises, le patron de cette société, âgé de 35 ans, avait nié sa responsabilité dans les faits, qu’il attribuait à son comptable. Ce dernier avait par ailleurs été incarcéré l’an passé pour « exercice illégal de la profession d’expert-comptable ». Le 1er septembre 2020, le patron de cette entreprise en avait revendu ses parts. Lundi, il a été condamné à huit mois de prison ferme à exécuter sous surveillance électronique. Il lui faudra de même verser 1 450 456 euros à l’Urssaf au titre des dommages et intérêts. Enfin, le prévenu, déjà condamné pour violences avec arme, a pour interdiction de gérer une entreprise et d’exercer une quelconque activité industrielle ou commerciale pour une durée de cinq ans. Une peine à exécution provisoire, nous précise-t-on.
