Vous avez reçu des appels commerciaux abusifs effectués hors des heures et jours autorisés, ou trop fréquents ou malgré votre inscription à Bloctel ? Désormais, la plateforme ‘Signal Conso’ vous permet de dénoncer le démarchage téléphonique illégal.
Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures
Rappelons que le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Il est interdit à un même professionnel de démarcher un même consommateur plus de 4 fois sur une période de trente jours. Il est interdit à tout professionnel de démarcher téléphoniquement des consommateurs inscrits sur Bloctel et s’il concerne la rénovation énergétique ou le Compte personnel de formation (CPF).
Il est interdit à tout professionnel de démarcher téléphoniquement des consommateurs inscrits sur Bloctel
En faisant un signalement sur la plateforme SignalConso, votre requête sera traitée par un agent de la répression des fraudes, ainsi qu’à l’entreprise si vous pouvez l’identifier. Cette nouveauté avait été annoncée par la ministre déléguée de la Consommation Olivia Grégoire en mai 2024.
Des appels intempestifs de la part de numéros se présentant comme étant des organismes publics
Si vous êtes démarchés par un ‘opérateur’ se faisant passer pour une administration, envoyer immédiatement un signalement sur SignalConso. Depuis quelques semaines, les Français reçoivent des appels intempestifs de la part de numéros qui se présentent comme étant des organismes publics.
Les numéros commencent généralement par 09 48 15 ou 01 62 et promettent à leur interlocuteur des économies d’énergie. « Soyez vigilant, car l’État ne démarche jamais », a par conséquent rappelé la DGCCRF.
Pour dénoncer un appel (ou SMS) malveillant rendez-vous sur signal.conso.gouv.fr/fr/demarchage-telephonique
Pour dénoncer un appel (ou SMS) malveillant : rendez-vous sur signal.conso.gouv.fr/fr/demarchage-telephonique, cliquer sur « démarchage abusif », puis « démarchage téléphonique » et « je suis démarché par un opérateur se faisant passer par une administration ». Ensuite, notez le numéro de téléphone qui vous a appelé, la date et l’heure de l’appel.
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— Centre Européen des Consommateurs France (@ECCFrance) June 10, 2024
