Menu
24matins.fr24matins.fr
Obtenir l’application
Navigation : 
  • Actualité
    • Actualités du jour
    • Faits Divers
    • Insolite
    • Société
    • Santé
  • Économie
  • Politique
  • International
  • Sport
    • Foot
    • Rugby
    • Tennis
    • Basket
    • Handball
    • Cyclisme
    • Auto
  • Tech
    • Sciences
  • Divertissement
    • Cinéma
    • Séries TV
    • Musique
    • Médias
    • People
En ce moment : 
  • People
  • Ligue 1
  • Olympique de Marseille
  • Canal +
  • Twitter

Haut-Rhin : les bénéficiaires du RSA pourront se voir proposer du bénévolat, a décidé le Conseil d’État

Société > Grand Est > Haut-Rhin : les bénéficiaires du RSA pourront se voir proposer du bénévolat, a décidé le Conseil d’État
Par Gael Brulin,  publié le 16 juin 2018 à 9h15.
 2 minutes

Le Conseil d'État a tranché : le département du Haut-Rhin pourra demander à ses bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat pour continuer à percevoir leur allocation.

Après avoir été saisi par le conseil départemental du Haut-Rhin, le Conseil d’État a finalement rendu sa décision, lue vendredi, sur ce dossier. Il a ainsi été décidé de permettre au département de proposer du bénévolat à ses bénéficiaires du RSA.

Cité par Le Figaro, le Conseil d’État a établi que si le contrat entendu entre les deux parties est “élaboré de façon personnalisée”, il peut “prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi”.

Bénévolat proposé aux bénéficiaires du RSA : le conseil départemental du Haut-Rhin conforté

Le conseil départemental du Haut-Rhin avait été à l’origine d’une polémique en annonçant, en février 2016, son intention de contraindre les bénéficiaires du RSA à effectuer sept heures de bénévolat par semaine. Si ces allocataires refusaient de se soumettre à ce travail non payé, leur aide s’envolait.

Pour Éric Straumann, qui présidait alors le conseil départemental, il s’agissait là d’une mesure appelant à favoriser le retour à l’emploi. Le préfet de l’époque avait malgré tout attaqué cette décision qu’il estimait illégale, et la justice administrative de lui avoir avoir donné gain de cause en octobre 2016.

La justice administratrice avait annulé la délibération

En avril 2017, la cour d’appel de Nancy avait elle aussi annulé la délibération du conseil départemental. Mais pour le Conseil d’État, cette même cour “a commis une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération [NDLR : du conseil départemental], sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active […] ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion”.

On nous indique que la décision du Conseil d’État “renvoie l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy”. Le conseil département du Haut-Rhin se satisfait de la voix émise par la plus haute juridiction administrative française, en soulignant que depuis septembre, par une invitation individuelle et non générale, “près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé”.

En savoir plus
  • Ligue A (F/J21) : Le Cannet et le RC Cannes passent devant Nantes, Mulhouse creuse l’écart en tête
  • A Colmar, des chefs étoilés concoctent des repas gratuits pour les étudiants
  • Ligue A (F/J20) : Pas de différence faite entre Mulhouse et Béziers

Dans Société

15h00
La ministre Agnès Pannier-Runacher : “Je suis totalement mobilisée pour augmenter la fabrication de doses de vaccin anti-Covid”
16h00
Vacances de printemps et d’été : Une très grande majorité de Français n’ont rien réservé
18h00
Mégots abandonnés sur les trottoirs : les fabricants bientôt sanctionnés
19h00
parcours-victimes.fr, le site pour aider les personnes victimes de violences
16h00
L’homme de radio Claude Carrière est décédé
15h00
Charles Trenet : 20 ans après sa mort, son ami Jacques Plessis veut rétablir l’honneur du chanteur
14h00
Meghan Markle et le prince Harry perdent leurs derniers titres officiels
17h00
Aide au logement pour les jeunes actifs : Une prime de 1000 euros
18h00
Nantes : en une soirée, environ un automobiliste sur trois n’a pas respecté le couvre-feu
16h00
Conso : la vente de produits en vrac gagne du terrain
  • Éditions :
  • France
  • Deutschland
  • United Kingdom
  • España
  • América Latina
  • South Asia
© 2021 - Tous droits réservés sur les contenus du site 24matins.fr - ADN Contents -