RSA conditionné : la Seine-Saint-Denis se retire de la phase de test

Le 93 faisait partie des départements retenus par l'État pour participer à la phase d'expérimentation du RSA sous condition d'activités d'insertion. Il ne souhaite plus faire partie du dispositif aujourd'hui.

Le mardi 13 décembre dernier, le ministère du Travail dévoilait sa liste des 19 départements choisis pour la phase de test de la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) sous conditions d’activités d’insertion. La Seine–Saint-Denis faisait partie des départements retenus pour cette première phase de test, mais aujourd’hui, le département a fait savoir sa volonté de sortir du dispositif par la voix de son  président du Conseil départemental : Stéphane Troussel.

Un droit « fondamental »

C’est via un courrier envoyé au ministre du Travail  Olivier Doussopt que Stéphane Troussel a fait part de sa décision de ne pas participer à la phase d’expérimentation du RSA conditionné. Comme il est précisé dans Les Echos, l’élu estime que le projet « France Travail » est toujours trop flou sur certains aspects et que son cahier des charges doit être plus clair.

« La goutte d’eau a été le discours présidentiel de la semaine dernière, quand Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaitait “aller chercher ces bénéficiaires et les responsabiliser”. Pour nous, c’est inacceptable, car le RSA est un droit social fondamental, qui ne saurait se mériter par un quelconque engagement dans un accompagnement intensif. La mise au travail de toutes et tous quoiqu’il en coûte ne peut-être l’objectif unique et prioritaire des politiques publiques », déplore Stéphane Troussel.

Nous n’avons décidément pas la même conception du travail que le Gouvernement !
J’ai décidé de retirer la #SeineSaintDenis de l’expérimentation sur le #RSA.https://t.co/KubAPagpFy

— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) March 27, 2023

Frontière trop floue avec Pôle Emploi

Le président du Conseil départemental de Seine–Saint-Denis craint également que la gestion des sanctions et l’accompagnement des bénéficiaires soient désormais confiés à Pôle Emploi en lieu et place du département. Il évoque notamment l’éventualité une inscription automatique des bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi qui pourraient engendrer des radiations trop systématiques.

Un calendrier trop rapide

Autre grief avancé par Stéphane Troussel, la volonté du gouvernement d’annoncer une généralisation du RSA conditionné à l’ensemble du territoire dès cet été alors que la phase de test n’a toujours pas débuté.

Le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy a tenu à répondre aux inquiétudes de Stéphane Troussel en précisant que le RSA était en l’état « déjà conditionné » dans le cadre « d’une promesse uniquement formelle et vide de sens pour les usagers. » Le but de France Travail est de donner « les moyens à l’État et aux collectivités d’apporter un réel accompagnement aux allocataires. »