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Grâce à l’intelligence artificielle le fisc chasse les piscines non déclarées, les vérandas et les abris de jardin

Société > Impôts et taxes > Logement
Par Lionel Durel,  publié le 26 avril 2023 à 16h30.

Si ces dernières années le fisc s'intéressait surtout aux piscines non déclarées, avec l'IA, il va désormais traquer les extensions de maison et les abris de jardin.

Vous avez réalisé une extension de votre maison sans respecter les règles en vigueur* ? L’intelligence artificielle (IA) a des chances de vous débusquer…A partir de 2024, les extensions de maison (et les vérandas) seront dans le viseur de l’administration fiscale. Avec l’IA, les agents des impôts ont un ‘super serviteur’…Cette dernière est aujourd’hui capable de distinguer (grâce aux satellites), une piscine d’un jacuzzi ou d’une mare…

7 200 piscines non-déclarées démasquées rien que dans le département des Bouches-du-Rhône

Dans le département des Bouches-du-Rhône, les contrôleurs du fisc ont, grâce à l’intelligence artificielle, épinglé 7 200 piscines non déclarées en seulement quelques clics ! En moyenne, posséder une piscine fait augmenter la taxe foncière d’environ 200 euros par an.

L’IA pour trouver les extensions de maisons suspectes

Désormais, les agents du fisc se servent de l’IA pour trouver les extensions de maisons suspectes : « L’idée est de rentabiliser jusqu’au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l’impôt qui est notre ADN ». Est considérée comme une ‘extension de maison’ un agrandissement avec une construction habitable fermée (rattachée à la maison) qui modifie la structure initiale des habitations.

Les abris de jardin supérieur à 5 M2 seront également recherchés par les agents des impôts puisqu’ils sont soumis à la taxe d’aménagement et/ou à la taxe foncière. En effet, ils peuvent être utilisés comme une chambre supplémentaire, note un responsable des impôts.

* Une extension de maison peut nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, auprès de votre mairie.

Le Récap
  • 7 200 piscines non-déclarées démasquées rien que dans le département des Bouches-du-Rhône
  • L’IA pour trouver les extensions de maisons suspectes
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