Les retardataires sont passibles d’une amende de 150 euros
De très nombreux propriétaires pris de court…Décalée au 31 juillet puis au 1er août, la date butoir est finalement repoussée au 10 août à minuit indique Bercy. Il faut dire que les centres des impôts sont inondés d’appels à cause de la nouvelle déclaration d’occupation des biens immobiliers qui, initialement, devait être renvoyée le 30 juin.
34 millions de propriétaires doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers au fisc
Rappelons qu’à partir de cette année, les 34 millions de propriétaires en France doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers au fisc (les retardataires sont passibles d’une amende de 150 euros). Cependant, Bercy fera tout de même preuve de clémence et de bienveillance.
Permettre aux contribuables de faire une ‘déclaration sereine’
Afin de réaliser une ‘déclaration sereine’, l’administration a décidé d’allonger les dates comme le souligne un communiqué de presse : « Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers ; pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables, le service ‘Gérer mes biens immobiliers’ recueillera les déclarations jusqu’au 10 août« .
Là, on est passé dans une dématérialisation complète avec un manque de communication et d’explications !
L’obligation de déclaration des biens immobiliers a pour but de permettre d’appliquer la taxe d’habitation qui est encore en vigueur sur les résidences secondaires, et la taxe sur les logements vacants.
Totalement débordés, les agents sont fatigués comme l’explique Anne Guyot, du syndicat Solidaires : « Aucun formulaire papier n’est proposé aux contribuables pour cette démarche nouvelle. Là, on est passé dans une dématérialisation complète avec un manque de communication et d’explications. Il y a une fraction de la population qui n’est pas adepte des outils numériques, donc ça donne la situation dans laquelle on est aujourd’hui. C’est-à-dire un fiasco ! »…
Le numérique n'est pas la réponse à tout
Christophe Ceron pour @SolidairesFiP@RMCInfo@BFMTVhttps://t.co/4VcNOvfO4x
— Solidaires Finances Publiques (@SolidairesFiP) July 27, 2023
