Tl;dr
- Un décret modifiant le contrôle de la recherche d’emploi entrera en vigueur le 1er juin.
- Les sanctions dépendront de la recherche effective plutôt que de l’absence à un rendez-vous.
- Le nouveau dispositif est actuellement en expérimentation dans huit régions françaises.
Une nouvelle ère pour le contrôle de la recherche d’emploi
À compter du 1er juin, un décret révolutionnera la manière dont la recherche d’emploi des demandeurs est surveillée en France. C’est ce qu’a déclaré l’organisme France Travail lors d’une conférence de presse.
Un changement dans la gestion des sanctions
Jusqu’à présent, une absence à une convocation de France Travail entraînait une radiation, à moins que le demandeur d’emploi ne puisse justifier son absence. Ce système de sanctions, jugé parfois « rude » et « injuste », va être remplacé par une sanction dite « suspension-remobilisation », qui sera la plus couramment appliquée.
La sanction « suspension-remobilisation »
Cette nouvelle sanction privilégie la continuité de l’accompagnement du demandeur d’emploi. Si le demandeur a laissé des preuves de sa recherche d’emploi, la sanction n’ira pas plus loin.
De plus, la sanction, qui impactera un pourcentage du revenu de remplacement, sera immédiatement levée si le demandeur reprend ses démarches actives avec l’aide de France Travail.
Expérimentation du nouveau dispositif
Le nouveau système de contrôle de la recherche d’emploi est actuellement en expérimentation dans huit régions françaises, dont la Bretagne, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les premiers résultats semblent prometteurs : aucun taux de sanction plus élevé n’a été constaté, les délais de traitement des dossiers ont été réduits de 21% et des gains de productivité ont été observés.
Enfin, il est important de noter que le nombre de contrôles devrait tripler d’ici 2027, atteignant 1,5 million. Le but est de garantir que chaque demandeur d’emploi peut potentiellement être contrôlé, quelle que soit sa situation.
