France : la paire d’écouteurs n’est plus obligatoire dans les boites de smartphones
Bonne nouvelle pour l’écologie, les constructeurs de smartphones ne vont plus être obligés d’écouteurs dans les boites de smartphones en France.
Alors que certains constructeurs comme Apple ou Samsung ne proposent plus d’écouteurs dans leurs boites de smartphones aux États-Unis et dans d’autres pays du monde, la France obligeait toujours les constructeurs à fournir un kit mains libres depuis 2010. Une nouvelle loi vient cependant laisser le libre aux choix aux fabricants de smartphones d’inclure ou non des écouteurs avec leurs smartphones en France.
Fin des écouteurs pour les nouveaux smartphones vendus en France
L’obligation de fournir des écouteurs dans les boites de smartphone est maintenant révolue. Visant à l’imiter l’exposition aux ondes, cette loi va disparaitre à la suite d’une nouvelle proposition de loi parue le 5 novembre 2021 visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». Parue le 2 novembre 2021 lors d’un vote au Sénat et voté par la suite par l’Assemblée nationale, cette proposition est portée par le sénateur de l’Ain, Patrick Chaize (Les Républicains). Cependant, le texte a principalement fait parler de lui via la nouvelle taxe copie privée instaurée désormais sur les smartphones reconditionnés.
Patrick Chaiza a par la suite confirmé par mail auprès de Frandroid que « l’article 14 quater […] supprime en effet cette obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables ». Cependant, on peut noter que les constructeurs de smartphones se doivent de toujours proposer à la commercialisation des écouteurs compatibles avec les smartphones lors de leur période de commercialisation.
Adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement sans apporter de modification à cet article de loi, le texte entrera en vigueur dès sa publication dans le Journal officiel. Dès que cela serait fait, les constructeurs de smartphones ne seront plus obligés d’inclure une paire d’écouteurs avec les smartphones qu’ils vendent en France.
Pour justifier cette nouvelle loi, Patrick Chaiza aborde des raisons de préservation de l’environnement. « Comme le note l’objet de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale, les écouteurs filaires, fournis de manière systématique avec les smartphones, constituent une source importante de gaspillage, alors même que le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fil, est en expansion. L’argument sanitaire ne saurait justifier cette source de gaspillage », a-t-il expliqué.