Tl;dr
- Le RSA est dépendant de la signature d’un contrat d’engagement depuis 2025.
- Non-respect du contrat pourrait entraîner une suspension du RSA.
- Un barème de sanctions est en cours d’élaboration par le ministère du Travail.
Le nouveau visage du RSA
Depuis janvier 2025, un changement significatif a été introduit dans le système du revenu de solidarité active (RSA). Désormais, le versement de cette aide est conditionné à la signature d’un contrat d’engagement. Le non-respect de ce contrat pourrait avoir des conséquences financières importantes pour ses bénéficiaires.
Un barème de sanctions en préparation
Le gouvernement envisage de suspendre tout ou partie du RSA en cas de manquement au contrat d’engagement. Selon Franceinfo, le ministère du Travail est en train d’élaborer un barème des sanctions.
Au premier manquement, le bénéficiaire risque de voir son allocation réduite de 30% à 100% pour une durée d’un à deux mois. En cas de récidive, la sanction pourrait s’étendre de un à quatre mois, mais s’interrompt en cas de « remobilisation » de la personne.
Le principe de « suspension-remobilisation »
Ce principe est en fait inscrit dans la loi Plein-Emploi, entrée en vigueur en décembre 2023. Selon le ministère, ce principe « [vise] à inscrire le barème dans une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d’emploi ».
Un changement dans la sanction
Ce qui change réellement, c’est la sanction dès le premier manquement. Le système de « suppression-radiation » existe déjà en cas de deuxième manquement au contrat d’engagement. Cependant, pour l’instant, il ne s’agit que de consultation. Le processus de concertation est en cours et tous les avis n’ont pas encore été émis officiellement.
