Ces clauses contiennent les conditions générales de transport que la compagnie aérienne offre à ses passagers. En plus de cette condamnation, Easyjet est tenu de payer 30000 euros de dommages et intérêts à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. C’est cette dernière qui a porté plainte contre la compagnie. Par ailleurs, Easyjet est contraint de publier cette condamnation dans des journaux officiels tels que Le Monde, Le Parisien et Libération. Sa condamnation devra aussi figurer sur son site internet pendant un mois.
La suppression de ces clauses abusives relatives par exemple aux horaires, aux bagages, aux retards, se fera « sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de retard. » Pour le tribunal, ces clauses sont d’ailleurs imprécises et ambiguës. Une des clauses que le tribunal demande à la compagnie de supprimer est celle qui oblige ses clients à payer quatre euros de frais de dossier à Easyjet lorsqu’ils effectuent des réservations en ligne par un autre moyen que Visa Electron ou Carte Bleue.
