Lundi, un homme comparaissait devant le tribunal de police de Dijon (Côte-d’Or) pour des faits remontant au mois de mars 2019, a indiqué l’officier du ministère public de Dijon Sébastien Tournier. Le contrevenant était poursuivi pour avoir été contrôlé à bord d’une trottinette électrique sur laquelle avait été installée une selle. « À l’époque des faits », rappelle l’officier Tournier cité par BFMTV.COM, « il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques ». Le véhicule contrôlé, nous dit-on, avait été considéré comme « non conforme pour la voie publique ».
Jugé pour avoir été contrôlé sur une trottinette électrique avec une place assise
Entre-temps, si un décret a intégré les trottinettes électrique dans le code de la route, celui-ci concerne uniquement les « véhicules sans place assise ». Voilà pourquoi les poursuites lancées à l’encontre de la personne contrôlée sur sa trottinette électrique customisée ont été maintenues. L’officier du ministère public souligne que cette trottinette peut « trouver sa place dans les autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques ». Encore faut-il qu’elle soit « homologuée pour la route » et disposer notamment de rétroviseurs. Son conducteur doit quant à lui être équipé d’un casque et être détenteur d’une carte grise.
L’amende aurait pu être bien plus salée
Une amende de 180 euros avait été requise par l’officier, en sachant que le contrevenant aurait pu faire l’objet d’une contravention autrement élevée de 750 euros.
