Démarchage téléphonique en France: vers une interdiction imminente ?

Ce jeudi 14 novembre 2024, une proposition de texte visant à interdire le démarchage téléphonique sera discutée en séance publique. Qu'en pensez-vous de cette interdiction potentielle ?

Fin du démarchage téléphonique : un débat en cours

Le démarchage téléphonique, un fléau bien connu des Français, pourrait bien être sur le point de disparaître. Une proposition de loi visant à l’interdire sera en effet discutée en séance publique ce jeudi 14 novembre 2024.

Une initiative du Sénateur Verzelen

Portée par le sénateur de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen, cette proposition vise à « inverser le rapport de force ». Ainsi, seuls les consommateurs ayant explicitement donné leur consentement pourraient être démarchés.

Cette mesure, si elle est adoptée, irait plus loin que la législation actuelle qui, malgré les nombreuses plaintes, n’a pas réussi à endiguer le problème.

https://twitter.com/Indep_Senat/status/1856019902500319469

Une loi pour la tranquillité

« Le texte vise à préserver la tranquillité de nos concitoyens et renforcer le respect de leur vie privée. », affirme le Groupe parlementaire Les Indépendants.

En effet, plutôt que de devoir s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage, les consommateurs souhaitant recevoir des publicités commerciales par téléphone devraient s’inscrire sur une liste de consentement. Un organisme lié au ministère de l’Économie serait chargé de gérer ce fichier.

Des exceptions et des sanctions

Toutefois, quelques exceptions sont prévues. Par exemple, si le démarchage intervient dans le cadre d’un contrat en cours ou s’il porte sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. En cas de non-respect de ces dispositions, les entreprises s’exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 375 000 euros.

Des inquiétudes pour l’emploi

Si cette initiative semble répondre aux attentes des consommateurs, elle soulève néanmoins des préoccupations en matière d’emploi. Le secteur de la relation client, qui emploie entre 29 000 et 40 000 personnes dans les centres d’appels externalisés, pourrait être durement touché.

« Le risque de destruction d’emplois engendrés par ce système apparaît particulièrement significatif au sein des entreprises respectueuses du cadre légal. », avertit la Commission des lois du Sénat. Le débat promet d’être animé ce jeudi au Palais du Luxembourg.