Côtes-d’Armor : 3 mois ferme pour un artisan qui n’avait pas souscrit une assurance

Jeudi, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a condamné un artisan de 53 ans à trois mois de prison ferme pour avoir engagé un chantier de couverture sans souscrire une assurance. La victime s'était retrouvée avec des fuites au niveau de son toit.

Les faits ayant été jugés jeudi par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, dans les Côtes-d’Armor, remontent à 2016. Cette année-là dans la commune de Plédran, un artisan avait réalisé, pour le compte d’un particulier, un chantier de couverture. Seulement, comme le souligne Ouest-France, cet artisan n’avait pas souscrit une assurance de dommages alors que les entreprises du bâtiment sont contraintes de suivre cette condition. De cette manière, les clients peuvent ainsi espérer être indemnisés dans le cas de malfaçons.

Des travaux réalisés sans assurance, le client refait lui-même sa couverture

Ce qui était redouté a fini par arriver : un client mis à mal par des finitions non réalisées pour une extension. Cette personne avait engagé un couvreur de la région de Lamballe pour lui réaliser une toiture en zinc. « Le toit fuyait de partout. J’ai dû refaire moi-même la couverture », reconnaît la victime.

Un artisan depuis endetté et n’exerçant plus

Depuis les faits, l’artisan, aujourd’hui âgé de 53 ans, n’exerce plus et se retrouve criblé de dettes. La peine prévue pour un défaut d’assurance est de six mois de prison. Si le prévenu a finalement été condamné à trois mois de prison ferme et 13 000 euros de dommages et intérêts, c’est vraisemblablement aussi en raison de son passé judiciaire, incluant cinq précédentes condamnations, et le fait qu’il ne se soit pas présenté à l’audience.