On ne le sait pas toujours, mais la construction d’une piscine doit être soumise à une déclaration auprès des autorités comme tout autre aménagement extérieur augmentant la valeur d’un bien immobilier.
Par méconnaissance de la réglementation ou par omission « volontaire », de nombreux propriétaires n’effectuent pas cette déclaration et échappent ainsi à une majoration de leur taxe foncière. Le fisc français a décidé de sonner la fin de la récréation en lançant le programme « foncier innovant » visant à recenser ces aménagements extérieurs non déclarés grâce aux vues aériennes fournies par Google et l’IGN.
9 départements pour la phase de test
Selon nos confrères de FranceInfo, le programme « Foncier Innovant » a été officiellement mis en place dans 9 départements (Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan) en ce début du mois d’octobre 2021.
D’un point de vue technique, le fisc va utiliser les photos aériennes fournies par IGN grâce à Geoportail et va les croiser sur plusieurs années afin de découvrir si des piscines, vérandas ou autres extensions extérieures ont été construites sans déclaration. La Direction Générale des Finances Publiques s’est également alliée avec Google qui se chargera de l’exploitation des images et des données recueillies afin d’épingler les propriétaires en tort. Ces derniers s’exposent à une revalorisation de leur taxe foncière avec un rappel sur les années précédentes dès la construction de l’extension non déclarée. Chaque revalorisation sera calculée au cas par cas en fonction de plusieurs critères (localisation du bien, superficie de l’extension, valeur locative…).
3.000 fraudes détectées
Ce nouveau programme aurait déjà donné de très bons résultats puisque depuis son lancement, 3 000 piscines non déclarées auraient d’ores et déjà été détectées rien que pour le département des Alpes-Maritimes. Si ce dispositif fait ses preuves, ce qui semble être le cas, il sera étendu à l’ensemble des départements français.
