Menu
24matins.fr
Obtenir l’application
Navigation : 
  • Actualité
    • Faits Divers
    • Insolite
    • Société
    • International
  • Économie
  • Santé
  • Politique
  • Sport
    • Foot
  • Tech
    • Sciences
  • Divertissement
En ce moment : 
  • Brexit
  • Sondage
  • Apple
  • Amazon
  • Médias

Comment Google et IGN aident le fisc français à traquer les piscines non déclarées

Société > Impôt > Immobilier
Par Sebastien Veyrier,  publié le 13 octobre 2021 à 12h00.

Grâce aux prises de vues aériennes satellites, le fisc français aurait déjà débusqué 3.000 piscines non déclarées dans les Alpes-Maritimes. Les vérandas et autres extensions sont également dans le viseur.

On ne le sait pas toujours, mais la construction d’une piscine doit être soumise à une déclaration auprès des autorités comme tout autre aménagement extérieur augmentant la valeur d’un bien immobilier.

Par méconnaissance de la réglementation ou par omission « volontaire », de nombreux propriétaires n’effectuent pas cette déclaration et échappent ainsi à une majoration de leur taxe foncière. Le fisc français a décidé de sonner la fin de la récréation en lançant le programme « foncier innovant » visant à recenser ces aménagements extérieurs non déclarés grâce aux vues aériennes fournies par Google et l’IGN.

9 départements pour la phase de test

Selon nos confrères de FranceInfo, le programme « Foncier Innovant » a été officiellement mis en place dans 9 départements (Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan) en ce début du mois d’octobre 2021.

D’un point de vue technique, le fisc va utiliser les photos aériennes fournies par IGN grâce à Geoportail et va les croiser sur plusieurs années afin de découvrir si des piscines, vérandas ou autres extensions extérieures ont été construites sans déclaration. La Direction Générale des Finances Publiques s’est également alliée avec Google qui se chargera de l’exploitation des images et des données recueillies afin d’épingler les propriétaires en tort. Ces derniers s’exposent à une revalorisation de leur taxe foncière avec un rappel sur les années précédentes dès la construction de l’extension non déclarée. Chaque revalorisation sera calculée au cas par cas en fonction de plusieurs critères (localisation du bien, superficie de l’extension, valeur locative…).

3.000 fraudes détectées

Ce nouveau programme aurait déjà donné de très bons résultats puisque depuis son lancement, 3 000 piscines non déclarées auraient d’ores et déjà été détectées rien que pour le département des Alpes-Maritimes. Si ce dispositif fait ses preuves, ce qui semble être le cas, il sera étendu à l’ensemble des départements français.

Le Récap
  • 9 départements pour la phase de test
  • 3.000 fraudes détectées
En savoir plus
  • Hausse de la Taxe foncière : les Français n’en peuvent plus et poussent un cri d’alarme
  • Impôts : la taxe foncière devrait augmenter en 2023
  • Bruno Le Maire annonce la prolongation du trimestre anti-inflation de trois mois supplémentaires
Vous aimez nos contenus ?
Recevez chaque jour nos dernières publications gratuitement et directement dans votre boite mail
Recevoir la newsletter
  • À Propos
  • Nous contacter
  • Infos Légales
  • Gestion des données personnelles
  • France
  • Deutschland
  • United Kingdom
  • España
© 2023 - Tous droits réservés sur les contenus du site 24matins.fr  - ADN Contents -