En bref
- IBM gagne son procès face à un salarié malade.
- Le revenu était maintenu sans indexation sur l’inflation.
- L’employé restera payé jusqu’à sa retraite.
Le tribunal du travail de Reading, au Royaume-Uni, a rejeté la plainte de Ian Clifford contre IBM. L’homme, en arrêt maladie depuis près de quinze ans, estimait subir une discrimination liée au handicap parce que son revenu n’avait pas été revalorisé pendant cette période.
Pour la justice britannique, le point central est ailleurs. Le juge a considéré que Ian Clifford bénéficiait déjà d’un traitement favorable et d’un avantage très important de la part de IBM. En clair, continuer à percevoir un revenu élevé sur une si longue durée d’inactivité ne pouvait pas être assimilé à une discrimination.
La justice a vu un avantage, pas une discrimination
Le dossier opposait deux lectures d’une même situation. D’un côté, Ian Clifford expliquait que son revenu fixe perdait de la valeur avec le temps. De l’autre, le tribunal a rappelé que l’employeur respectait simplement le plan de santé prévu par le contrat, sans obligation d’y ajouter une hausse non prévue.
La plainte avait été déposée en février 2022. Elle visait l’absence de revalorisation salariale pendant l’arrêt, alors que les salariés actifs, eux, peuvent voir leur rémunération évoluer.
Un arrêt très long, avec un revenu maintenu jusqu’à 65 ans
L’affaire sort de l’ordinaire par son niveau de protection. Diagnostiqué d’une leucémie en 2012, Ian Clifford, informaticien chez IBM, a été déclaré inapte au travail. L’entreprise lui garantit 75 % de son salaire jusqu’à l’âge de 65 ans.
Cela représente environ 63 000 euros par an (54 000 livres sterling), soit plus de 5 000 euros chaque mois sans reprise d’activité. S’il atteint 65 ans, le total versé pourrait approcher 1,72 million d’euros. Vu du droit du travail, c’est un dispositif rare, quand pas mal d’arrêts longue durée débouchent sur une chute brutale des revenus.
Le cœur du litige, l’inflation et l’érosion du pouvoir d’achat
Le vrai nœud du dossier, c’est l’inflation. Ian Clifford ne contestait pas l’existence de cette protection, mais son absence d’indexation. Son argument était simple, son revenu devait suivre le coût de la vie comme celui de ses collègues encore en poste.
Mais le tribunal n’a pas retenu ce raisonnement. Pour lui, l’obligation de IBM se limite au versement prévu par le régime de santé interne.
Derrière les chiffres, une inquiétude familiale
Reste la part la plus humaine de l’affaire. Atteint d’une leucémie de stade 4, Ian Clifford a aussi expliqué vouloir protéger la situation financière de son fils. Il a même jugé « hautement improbable » de vivre au-delà de 65 ans.
Il a perdu en justice. Mais il continuera à percevoir son revenu jusqu’à la retraite. Et ce dossier rappelle quelque chose d’assez net, un système peut sembler très protecteur sur le papier, tout en laissant intacte une autre angoisse, celle du temps qui passe et de ce que l’argent ne couvre pas.
