Attention aux clauses d’exclusion non conformes dans les assurances auto et habitation

Assurance auto et multirisques habitation : Découvrez comment des clauses d’exclusions "non conformes à l’état du droit" pourraient vous affecter et comment les éviter !

Une nécessaire révision des contrats d’assurance

En sa qualité de gardienne des banques et des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a exhorté les assureurs à réviser leurs contrats d’assurance. Le but ? Traquer les clauses d’exclusion qui ne respectent pas la législation en vigueur.

Des contrats d’assurance opaques

Nombreux sont les contrats d’assurance, notamment ceux de type multirisques habitation et automobile, qui ne permettent pas aux assurés de comprendre clairement l’étendue et les limites de leurs garanties. C’est ce que déplore l’ACPR. Elle évoque en particulier des clauses relatives au défaut d’entretien, au non-respect des règles de l’art ou à la négligence de l’assuré.

Des clauses critiquables et contestées

L’ACPR mentionne également des clauses qui méritent critique, soit parce qu’elles inversent la charge de la preuve, soit parce qu’elles ne sont pas suffisamment spécifiques. Certaines de ces clauses ont même été rejetées par la Cour de cassation. Un rappel important a été fait : une clause d’exclusion ne doit pas priver la garantie de toute sa substance.

« Les explications avancées par les organismes pour justifier la présence de telles clauses ne sont pas satisfaisantes », note l’ACPR. Cependant, elle reconnaît que les assureurs se sont engagés à prendre rapidement des mesures pour rectifier la situation.